La preuve de la filiation

1) La preuve de la filiation

2) preuve > comment déterminer la filiation

filiation > lien juridique entre parents (au sens strict du terme) et enfants

il existe différente types de filiation

> légitime

> naturelle

> adoptive

3)

filiation > article 310-3

evolution vers la filiation affection

filiation légitime

> filiation naturelle

lien de droit

rapport biologique

possession d’état

pma & gpa

évolution de ce droit depuis code napoléon

ordonnace du 5 juillet 2005

4) intéret du sujet:

comment mettre en place un lien de filiation

INTRODUCTION

Avant, le droit de la filiation reposé sur le mariage, cette tradition remontait au Code de Napoléon consacrant la filiation dite légitime. Dès Lors les enfants dit “naturelles” voyait leur droit amoindrie,les progrès scientifiques notamment la preuve de la filiation par expertise biologique ont permis d’abolir cette vision. Aujourd’hui l’ordonnance du 4 juillet 2005 vient rétablir “l’égalité” entre les enfants naturelles et légitimes.

La filiation se définit comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Elle est défini à l’article 310-3 du code civil qui nous rappelle que la filiation peut être établie par acte de naissance, l'acte de reconnaissance ou l'acte de notoriété constatant la possession d'état.

Toutefois, le nouveau modèle du droit familial qui repose sur mariage pour tous et l'enfant au statut unique va apporter des tempéraments à cet établissement de la filiation. en effet, il semble par exemple impossible qu'un couple de parent homo sexuel ayant eu recours a la gpa puisse établir une filiation entre l'enfant et eux même par possession d état malgré les preuves apportés.

Des lors,Quels sont les actions possible pour établir un lien de filiation ?

I) les modes de preuves en matière non contentieuse de l'établissement non contentieux

établissement de la filiation par effet de la loi

1) présomption

la période légale de présomption de conception (entre le 300 eme et le 180 eme jour qui précède la naissance) >art 311 alinéa 11 du code civil

présemption omni meliore momento > art 331 alinéa 2 c’est a dire choisi dans l’intéret de l’enfant

—> présemption réfragables.

2) reconnaissance

cas ou la filiation n’est pas établit par l’effet de la loi

mode subsidiare de l’établissement non contentieux de la filiation

cas de reconnaissance par la mère: si elle a refuser que son nom apparaisse sur l’acte de naissance

cas de reconnaissance par le père: si le couple n’est pas marié -> exclusion du principe de présomption de paternité > reconnaissance

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