DESCRIMINATION FEMMININE A L’EMBAUCHE

DISCRIMINATION FEMMININE A L’EMBAUCHE

INTRODUCTION : 3e diapo

→Le fait de distinguer et traiter différemment quelqu’un ou un groupe au reste de la collectivité ou par rapport a une autre personne c’est ce qui définit le sexisme.

→Le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe qui nie le droit a la liberté et l ‘égalité des etre humains.

→Des formes de sexisme se manifestent au travers des inégalités de :

-salaires

-qualifications professionnelles

-condition de travail

-promotions

-répartion professionnelle homme / femme

-place des femmes dans la vie politique

4EME DIAPO

→Pour les femmes , la discrimination a l’embauche est toujours une réalité . Une enquête a prouvé que bon nombre de patrons considèrent que les femmes étaient  « naturellement » moins compétentes que les hommes pour certaines taches et ne pouvaient donc pas occuper les mêmes postes.

Le sexe apparaît comme un critères discriminant.

→30 patrons ont été soumit a un test de recrutement tous étaient persuadés d’être impartiaux et pourtant a CV identiques tous ou presque ont privilégiés des candidatures masculines : leurs justifications tenaient plus du stéréotype que de l’argument

6EME DIAPO

→La lutte contre la discrimination a l’embauche entre dans le cadre de la lutte contre la discrimination au travail. L’article L1132-1 du CODE DU TRAVAIL affirme qu’ « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, direct ou indirect » en raison de ses caractéristiques physique, comportementales, idéologiques ou religieuses.

Dans le cas contraire on parle de discrimination a l’embauche.

7EME DIAPO

Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ?

→La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plaindre auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés

→ Recours civil

→Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d ‘un recours devant le conseil de prud’hommes sur la possibilité d’une action de groupe en matière de discrimination

→L’objectif du recours serait de faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi

→Il appartient a la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discriminations, direct ou indirecte telle que définie a l’article 1er de la loi n°2008-496 du 2èmai 2008 précité

→ Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs ,étrangers a toute discrimination

8EME DIAPO

Les différents exemples en perspective.
→Trois salariés sur dix disent avoir déjà été victimes de discrimination au travail, quelle soit liée au sexe , a l’âge.

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