Commentaire De Texte Institutions Administratives: Qu'est ce qu'un bien ?

Ouvrage Nadège Reboul-Maubin

Introduction génerale : Qu'est ce qu'un bien ? Paragraphe 1

Les caractères des droits du bien Paragraphe 2

PARAGRAPHE I) La notion de bien

A ) Approche positive

Le bien est une valeur économique (animal,voiture..)

B) Approche négative

Une chose rlève du monde sensible (matière corporelle que l'on peut toucher). Certaines choses ne sont pas des biens (l'air que l'on respire ne peut pas être suceptible d'appropriation) . Il y a des biens qui ne sont pas des choses(un brevet ).

2)Biens et personnes : Traditionnelement l'animal est un bien , une chose,ce n'est pas une personne . Il n'y a de personne qu'humaine ou morale . On range les animaux aujourd'hui comme un meuble , car ils peuvent se déplacer . Les défenseurs des animaux revendiquent des droits pour les animaux .

3) Le bien et le droit :

a)Notion de droit subjectif On ditingue le droit objectif et le droit subjectif ,

Le droit objectif est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les personnes.

Le droit subjectif désigne une prérogative conferée à une personne par le droit objectif . Thérorie de Roubier

L'autre critique est que la notion de droit subjectif encourage l'égoÏsme

Il y a des moyens de tempérer cet égoÏsme , l'abus de droit .

B) Différence entre le droit et le bien

On dit qu'il n'y a pas de biens sans droit subjectif . exemple de l'air qu'on respire , cela n' a pas de valeur on ne peut pas se l'approprier . La valeur née de l'appropriation ( droit de propriété ) .

PARAGRAPHE 2 :Les caractères des droits du bien

1er carac. Branche de droit traditionnel , discipline ancienne , des articles qui remontent au Code de Napoléon , matière qui reste trés vivante , ce droit est connu particulièrement plus dans les campagnes. Le droit des biens se modernise , 2ème carac. le droit des biens est unniversel il pénetre toutes les autres matières , droit qui est sous la dépendance des normes supérieures ( Constitution , Traités européens , convention des droits de l'Homme ..) .

TITRE 1 : CLASSIFICATIONS

CHAPITRE 1: CLASSIFICATION DES CHOSES

Section 1 : Distinction entre meubles et immeubles

PARAGRAPHE 1 : Contenu de la distinction

Article 516 du code civil " tous les biens sont meubles ou immeubles " , il n'y a aucun biens qui ne sont ni meubles ni immeubles . Le principe c'est le meuble et l'exeption c'est l'immeuble .

A) Les IMMEUBLES

Article 517 du code civil " sont immmeubles par nature , par destination

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