Qu'est-ce que la contrefaçon ?

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle

sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle,

tels que les droits de propriété industrielle, ou les droits d’auteur.

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment

touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les

pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les

produits agroalimentaires.

Nombre de ces produits de contrefaçon présente un risque pour la santé (tel est en particulier le

cas des médicaments de contrefaçon) ou pour la sécurité des individus (pièces détachées

automobiles, batteries, …).

Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques,

quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international.

Conséquences : toute entreprise est exposée à une perte de chiffre d'affaires, au pillage de son

savoir-faire, à l’atteinte à son image notamment dans le cas de la diffusion de produits de

contrefaçon mettant en danger la santé et la sécurité des consommateurs, dont les conséquences

peuvent être désastreuses pour l'entreprise. Ces menaces peuvent porter atteinte à sa

compétitivité et constituer un frein à son développement.

La contrefaçon, pour les Etats, se traduit par des pertes de recettes fiscales, des pertes d'emplois,

une érosion de la performance économique et des atteintes à l'environnement.

Si l'on ajoute à cela que la contrefaçon finance le crime organisé, qu’elle exploite les

les populations des pays pauvres et notamment les enfants qui constituent une main

d’œuvre malléable et bon marché.

A cela on peut rajouter que l’explosion du commerce de contrefaçons au niveau mondial a été

facilitée par le développement exponentiel du cyber contrefaçon. Elle se caractérise par le fait

d’acheter ou de vendre un article contrefaisant, en utilisant un site internet commercial,

d’enchères, un moteur de recherche ou un site d’annonces entre particuliers sur la toile.

...