Les Modalité Des Obligation

LES MODALITÉS DES OBLIGATIONS :

Les modalités temporelles des obligations déterminent les effets de ces

dernières dans le temps. Il en existe deux variétés : le terme (I) et la

condition (II).

I. Le terme

Le terme est envisagé aux articles 1185 et s. C. civ.. Il se définit comme

un événement futur et certain dont dépend l’exigibilité ou l’extinction

d’une obligation. En dépit d’une définition dénuée de toute

approximation, la notion de terme mérite d’être précisée (A). Il

conviendra, ensuite, de présenter les effets attachés à l’existence d’un

terme affectant une obligation (B).

A. La notion de terme

L’identification du terme suscite parfois quelques difficultés. Par

définition, le terme est un événement certain. La question est de savoir si

cette certitude dans la réalisation de l’événement doit être subjective ou

objective.

Classiquement, la jurisprudence semblait se satisfaire d’une certitude

subjective, c’est à dire qu’il suffisait que l’événement soit considéré

comme acquis par les seules parties. Par exemple, dans un arrêt en date

du 13 décembre 1994, la Cour de cassation a estimé que le contrat par

lequel le propriétaire d’une oeuvre d’art s’engage à payer une somme

d’argent à son cocontractant s’il vend la chose à un tiers contenait un

terme et non une condition potestative.

Ainsi identifié, le terme peut revêtir des formes diverses.

Tout d’abord, il peut être certain ou incertain. Le critère de distinction

procédant de la connaissance précise ou non de la date à laquelle

l’événement doit survenir. Par exemple, la mort est un terme incertain

Le terme peut en outre être distingué selon qu’il est stipulé dans l’intérêt

du débiteur ou dans celui du créancier. Selon les dispositions de l’article

1187 C. Civ. cependant, le terme est présumé être stipulé en faveur du

débiteur.

La notion de terme ainsi précisée, il reste à indiquer quels sont les effets

qu’il est susceptible de produire.

B. Les effets du terme

Le terme peut être, selon les cas, soit suspensif, soit extinctif.

Pour ce qui est du terme suspensif, il a pour effet de retarder l’exigibilité

de l’obligation à la survenance de l’événement. Il ne saurait en aucune

manière emporter extinction de l’obligation souscrite

Le terme peut ensuite être extinctif. Sa survenance emporte disparition

de l’obligation sans effet rétroactif. Si les parties souhaitent prolonger

l’existence de l’obligation dont le terme est arrivé à échéance, elles

devront signer une nouvelle convention ou pourront la prolonger par

tacite reconduction.

II. La condition

La condition est envisagée aux articles 1168 et s. C. civ.. Comme le

terme, elle procède d’un événement futur. Toutefois, et à l’inverse de ce

dernier, l’événement

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