Questions éthiques Relatives Aux CRB, Autonomie Et Consnetement

Questions éthiques relatives aux CRB

Autonomie et consentement

« En 2009, la revue Time a classé les biobanques au rang des dix idées qui changent le monde d’aujourd’hui »1. En effet, selon Elger et Caplan2, le phénomène des biobanques est non seulement en passe de révolutionner la recherche biomédicale, mais aussi de bouleverser les normes éthiques, juridiques et sociales fondamentales. Actuellement, le principal repère bioéthique remis en question par l’émergence des biobanques est le consentement. C’est pour cela que j’ai choisi de traiter quatre articles portant sur le principe du consentement et du respect de l’autonomie.

L’article « Biobanks: simplifying consent » écrit par Bartha M. Knoppers présente les principales idées du Conseil national d’éthique allemand, avec un avis centré sur un document de consentement qui se voudrait simplifié et généralisé. Le consentement du patient serait alors recueillit sans qu’il ne soit pleinement informé sur le projet de recherche qui, dans le future utilisera ses échantillons biologiques. Un avis similaire est présenté dans l’article « Consent and anonymization in research involving biobanks ». Bernice S. Elger et Arthur L.Caplan mettent en avant le manque de consensus international sur les définitions du consentement et de l’anonymisation des données. On peut faire ressortir de l’article deux points de vu qui s’opposent. « La solution européenne » qui préconise un consentement généralisé et différents niveaux d’anonymisation pour les échantillons humains. Et la « solution nord-américaine » qui recommande un consentement éclairé classique ou « multicouche » ainsi qu’une anonymisation totale. Le constat fait dans cet article montre très bien qu’un cadre éthique unique et international est essentiel pour parvenir à faire progresser le monde des biobanques.

Une étude comparative portant sur neuf projets de biobanques dans le monde est décrite dans l’article « Withdrawing from Participating in a Biobank, A Comparative Study ». L’un des droits visant à protéger l’autonomie et le libre arbitre des participants à une étude, est le droit de se retirer de la biobanque à tous moment. Les auteurs se posent la question de savoir, quelles informations peuvent être retirées de l’étude et à quel moment ? L’étude comparative conclu sur le fait que le droit des participants à se retirer de la biobanque est particulièrement important, malgré quelques disparités entre les pays. Mais que ce droit n’est pas complètement respecté, notamment si la rétractation se fait après la publication des résultats du projet. Se pose également la question de l’anonymisation irréversible des données qui pourrait être une solution afin d’éviter la rétractation des participants aux études. Le dernier article choisit, «Commentary on For what am I participating? The need for communication after receiving consent from biobanking project participants: experience in Japan », présente une expérience menée au Japon, sur le besoin de communication entre les participants à une étude et les coordinateurs du projet. Les auteurs partent du constat que beaucoup de

1 Alice Parks, « 10 Ideas Changing the World Right Now », Time (12 mars 2009).

2 Elger et A. Caplan, « Consent and anonymization in research involving biobanks: Differing terms and norms present serious barriers to an international framework », EMBO Reports, 2006, vol.7, no 7, p. 661-666.

participants ont du mal à comprendre les informations qui leurs sont transmise sur l’étude à laquelle ils participent. L’article propose alors des méthodes de communication continue qui permettent de maintenir un lien de confiance avec les participants de l’étude.

Différents enjeux éthiques sont soulevés par ces quatre articles. Nous pouvons tout d’abord souligner l’opposition entre le document de consentement individuel éclairé et le document de consentement généralisé. L’utilisation d’échantillons ou de données se référant à un individu requière son consentement, celui-ci n’est valide que s’il a été donné de pleins gré et que la personne concernée a été informée de façon appropriée sur les objectifs, la nature, l’importance et la portée de l’utilisation. Dans le monde des biobanques, le concept de consentement éclairé est difficilement applicable, notamment dans le cas des biobanques nationales et des études longitudinales. Il très difficile de prévoir toutes les utilisations possibles des échantillons des participants, et impossible de recontacter tous les donneurs pour un nouveau consentement à chaque fois qu’une demande de ressources est formulée pour un projet de recherche. La question posée par le consentement généralisé est de savoir si les participants sont consentant à participer à des études qui n’ont pas encore été définies. Tout le problème des biobanques est d’assurer le consentement des participants alors qu’elles sont dans l’impossibilité de communiquer des informations sur l’objectif concret de la recherche. Le principe de consentement est de donner son accord après une réflexion éclairée par une information loyale. La notion de vérité ne peut pas réellement être maintenue dans le cas d’un consentement généralisé car l’utilisation future n’est pas encore définie. Plusieurs propositions ont été faites pour que cette forme de consentement soit acceptable. Tout d’abord, tous les projets de recherche utilisant des échantillons ou des données issus de participants qui ont consenti à une utilisation large, doivent être approuvés par un comité ou un organisme compétent3. De plus tout participant doit avoir le droit de se retirer à tout moment du projet sans avoir à fournir d’explications, il doit en être informé explicitement dans la notice d’information qui accompagne le formulaire de demande de consentement.

Cette dernière proposition permet de soulever une autre question concernant le respect du principe

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