Préparer un projet cohérent d'augmentation du débit

La préparation et la mise en œuvre opérationnelle d’un projet de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale en mono-injection.

Une collectivité territoriale souhaitant réaliser un projet de montée en débit sera, dans un premier temps, conduite à mener une étude, en vue notamment de s’assurer de la cohérence de son projet au regard des objectifs visés et de sa faisabilité technique, avant de lancer son appel d’offres.

3.1 Préparer un projet cohérent de montée en débit

Les collectivités territoriales visent, à travers la montée en débit, à permettre à certains utilisateurs d’accéder rapidement à une gamme de services et d’usages similaires à ceux communément accessibles dans les zones denses. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités territoriales devront être attentives à différentes composantes de leurs actions. En effet, l’augmentation des débits n’entraînera pas nécessairement une offre de services plus importante si certaines conditions, décrites ci-dessous, ne sont pas réunies.

En outre, les projets de montée en débit ont vocation à s’inscrire dans un cadre global tenant compte à la fois des réseaux préexistants, des réseaux qui sont à l’étude ou en projet et de certaines caractéristiques des sous-répartiteurs, en particulier leur affaiblissement. Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), tel que prévu par l’article L. 1425-2 du CGCT devrait constituer un outil pertinent pour l’élaboration de ce cadre global.

3.1.1 La concurrence pour favoriser l’offre de service

Les projets de montée en débit visent en premier lieu à développer l’offre de service disponible pour les usagers concernés. Une diversité de choix devrait être offerte aux usagers tant au regard des services proposés que des fournisseurs d’accès. Le but de la montée en débit ne sera que très partiellement atteint si un seul opérateur est en mesure de descendre au niveau du sous-répartiteur. La présence et l’incitation à la venue de plusieurs opérateurs dégroupeurs au NRA d’origine et à la sous boucle locale apparaissent dès lors comme un gage du succès de la montée en débit avec une fourniture de services riches et différenciés pour les consommateurs. Ces dernières années, le développement des réseaux de collecte d’initiative publique a favorisé l’arrivée d’opérateurs alternatifs dans de nombreux NRA.

3.1.2 Le rôle et l’importance du maillage des territoires par les réseaux de collecte

Les réseaux de collecte, déployés aux niveaux régional, départemental ou métropolitain, permettent de raccorder les nœuds de réseaux d’accès (notamment les NRA) et de collecter les trafics issus au niveau de ces nœuds.

La forte croissance des besoins liés au développement du haut débit par DSL a ainsi conduit France Télécom à densifier ses réseaux de collecte en fibre optique au cours des dix dernières années en vue de raccorder de plus en plus de NRA en fibre optique. En effet, seul le raccordement d’un NRA en fibre optique permet d’apporter des débits supérieurs et donc de fournir de nouveaux services tels que la télévision sur DSL et la vidéo à la demande.

Aujourd’hui, plus de 10 000 NRA sont ainsi raccordés en fibre optique, sur un total d’environ 13 000 NRA.

Pendant la même période, des déploiements de réseaux de collecte alternatifs en fibre optique ont également été menés, d’une part, par les opérateurs dégroupeurs en vue d’étendre leur couverture en dégroupage

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