Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension d'un bâtiment existant pour le centre INRA de Montpellier

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Siège : 147 rue de l’Université – 75338 PARIS Cedex 07

Centre de Recherche de MONTPELLIER

2 place Pierre Viala – 34060 MONTPELLIER Cedex 1

Tél. 04.99.61.24.40 – Fax : 04.99.61.30.48

ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION

O. P. C.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

C. C. T. P.

Opération :Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un bâtiment existant pour le centre INRA de Montpellier

SOMMAIRE

Pages

1 - OBJET DE LA MISSION 3

2 - PROJET A REALISER 3

3 - MISSION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DE CONCEPTION 3

4 - DEFINITION DES PRESTATIONS 3

- Limites de prestation 3

- A / Phase préparatoire du chantier 4

- B / Phase de déroulement du chantier 5

- C / Phase de finition et de réception 6

5 - CONDITIONS D’INSTALLATIONS SUR LE SITE 7

1 - OBJET DE LA MISSION

L’O. P. C. a pour mission d’organiser et coordonner dans le temps les actions et interventions de tous les participants qui contribuent à la réalisation de l’ouvrage.

Cette mission est définie par l’arrêté du 21 décembre 1993 (J.O. du 13 janvier 1994).

Maîtrise d’ouvrage publique : modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des Maîtres d’Ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

N. B. : la gestion financière du chantier n’est pas du ressort de l’O. P. C. mais de la maîtrise d’œuvre de conception. Cependant, le contrôle de l’état d’avancement des travaux demeure à la charge de l’O. P. C..

2 - PROJET A REALISER

Il s’agit de la réalisation de l’extension d’un bâtiment existant (800 mètres carrés dont 200 mètres carrés de bureaux et 600 mètres carrés de laboratoires et locaux techniques).

Le lieu d’exécution de ce projet se situe sur le campus international de Baillarguet – 34988 Montferrier-sur-Lez.

Le projet est défini par le dossier d’avant-projet définitif disponible auprès du mandataire du Maître d’Ouvrage.

Il est précisé que les marchés de travaux seront traités en lots séparés par application de l’article 10 du CMP (décret n°2006-975 du 01.08.2006).

En plus des intervenants principaux cités dans le présent marché et des entreprises, bien entendu l’O. P. C. devra assurer également la coordination et le pilotage au niveau de l’opération dans son ensemble de tous les participants qui contribuent à la réalisation de l’ouvrage et son parfait achèvement (Services Techniques divers, Services Publics, Services Concessionnaires, etc...).

3 - MISSION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DE CONCEPTION

A titre d’information, il est précisé que l’équipe de conception est chargée d’assurer une mission de base définie par la loi M. O. P..

4 - DEFINITION DES PRESTATIONS

Limites de prestation

La mission de l’O. P. C. commencera dès notification de son marché et au plus tard à la notification des marchés aux entreprises.

Sa prestation prendra fin à la levée des dernières réserves de réception des travaux et après réception par le Maître d’Ouvrage de l’ensemble des documents demandés par les marchés de travaux : D. O. E. et toutes notices et annexes.

Le suivi de parfait achèvement des ouvrages est exclu de la mission de l’O. P. C..

A - Phase préparatoire du chantier.

1/ L’O. P. C. coordonnera et planifiera les études des entreprises retenues et pour cela :

a) proposera et arrêtera le circuit de vérification et d’approbation des plans d’exécution en liaison avec les architectes, le bureau d’études et le bureau de contrôle ;

b) sera responsable de la planification de ces études et veillera au respect des délais fixés ; il procédera éventuellement aux rappels nécessaires auprès des différents participants ;

c) collationnera auprès des entreprises les plans et documents nécessaires et les transmettra aux architectes, B.E.T., bureau de contrôle, pour examen et visa ;

d) centralisera tous les plans et documents visés qui pourront être consultés tout au long du chantier, soit à la demande de l’administration, soit des Maîtres d’Oeuvre, soit des entreprises ;

e) établira un processus de coordination et de centralisation des plans de réservations des différentes entreprises et les transmettra après examen et contrôle au Maître d’œuvre ;

f) interviendra autant que nécessaire sur l’ordonnancement des études de synthèse.

2/ L’O. P. C. établira le planning général, et les plannings détaillés d’exécution pour les activités liées au chantier, en collaboration avec les

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