Aide à La Procréation.

Méthode

de PMA

Indications thérapeutiques

Procédés utilisés

Résultats

Patrimoine génétique

Filiation de l’enfant

Problèmes de droit

en France

Exemples de problèmes d’éthiques soulevés

Insémination artificielle avec le sperme du conjoint

(IAC)

- Le sperme du conjoint est conservé dans une banque de sperme si l’homme doit subir un traitement qui risque de le rendre stérile.

- Le conjoint est peu fertile (oligospermie).

- Les rapports sexuels sont impossibles.

- Le sperme est recueilli et congelé dans un CECOS (Centre d’étude et de conservation des ovules et du sperme) en vue d’une insémination future. Les spermatozoïdes sont rassemblés pour les rendre plus efficaces. Le sperme est déposé dans l’utérus.

- La femme est inséminée avec du sperme congelé ou décongelé, ou avec du sperme frais, au moment de l’ovulation (en général après avoir subi une stimulation ovarienne pour maîtriser le moment de l’ovulation et le nombre d’ovules émis).

- 75 % de réussite après 12 cycles menstruels (10 % sur 1 cycle).

L’enfant reçoit la moitié du patrimoine génétique du père et l’autre moitié de sa mère : il est l’enfant génétique du couple.

L’enfant est légitime si le couple est marié. Il est naturel si le couple n’est pas marié : il pourra ou non être reconnu par le père.

- Pratique légale.

- Si le mari meurt, la femme peut demander à être inséminée, ce qui pose des problèmes quant à l’établissement de la filiation : si la naissance intervient plus de 300 jours après le décès du père, l’enfant est réputé naturel.

- Le sperme est-il dissociable du corps et de la volonté du décédé ?

- A-t-on le droit de faire naître un enfant dont le père est déjà mort (problème de l’insémination post-mortem) ?

Insémination artificielle avec le sperme d’un donneur

(IAD)

Stérilité de l’homme

La moitié du patrimoine génétique de l’enfant vient de sa mère, l’autre moitié, du donneur.

L’enfant est légitime si le couple est marié. Il est naturel si le couple n’est pas marié : il pourra ou non être reconnu par le père stérile.

- Pratique légale.

- Le mari peut obtenir devant la justice le désaveu de paternité.

- Le don de sperme est gratuit et anonyme en France : que se passerait-il dans le cas contraire ?

- L’enfant doit-il savoir ?

- Les femmes célibataires, vierges, homosexuelles peuvent-elles y recourir ?

Fécondation in vitro et transfert d’embryon

(FIVETE)

Stérilité de la femme par obturation des trompes

- Le ou les ovules sont recueillis puis fécondés dans une "éprouvette" par le sperme du mari. L’œuf ou les œufs sont implantés dans l’utérus maternel pour démarrer la grossesse.

- 15 à 20 % de réussite (25 % par

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