Définition De La Population

La population est le deuxième élément de définition de l’Etat. Nous trouvons dans le texte de la Constitution, 5 occurrences sur la population ou les populations (ex : articles 76 et 77 : les populations de la Nouvelle Calédonie). Comme pour le territoire, la population permet de situer l’État dans l’espace internationale. Elle vient identifier le groupe humain qui habite de façon permanente ce territoire soumis à un pouvoir organisé. De la même façon, il n’existe pas d’Etat sans population permanente aussi faible qu’elle soit. (Ex : La population du Vatican compte moins de 800 habitants). Par population, on entend de la population nationale au sens de l’ensemble des ressortissants de l’État, dès lors que cette Etat est un Etat-nation. La citoyenneté s’inscrit en principe dans le cadre de la nationalité même si tous les nationaux ne sont pas citoyens (article 3 alinéa 3 de la Constitution), et même si au surplus, tous les électeurs français ne sont pas des nationaux citoyens (article 88 tiré 3 de la Constitution). Le droit de l’État est un droit qui vient régir les nationaux qu’il soit citoyen ou non, ainsi que les non-nationaux qui demeurent sur le territoire de l’État. Autrement dit, il n’y a pas d’État sans population nationale. La compétence territoriale de l’État s’étend à tous ceux qui sont sur son territoire, qu’ils soient nationaux ou pas. Cette notion de population est une notion démographique, économique, géographique et juridique en tant que le droit utilise aussi ce concept de population. Toutefois, cette population peut être constituée d’un ou de plusieurs peuples, chacun de ces peuples pouvant former une nation. Le droit utilise les termes de population, de peuple, de nation qui sont des termes construits en dehors du Droit.

La France est un État qui a plus de 1000 ans. Cet État est sans doute parvenu à se constituer en une nation, savoir à quel moment cette opération s’est compliquée. (Ex : Au début du 13ème siècle, on estime qu’il aura fallu 3 siècles pour que l’Etat français devienne un Etat national -le dimanche de Bouvines-) Sur le fondement de cet État-nation, un peuple français s’est constitué et ainsi on entre dans la Constitution par des termes qui sont équivalents (état, nation et peuple). « La nation est donc une grande solidarité constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a fait et de ceux qu’on est disposés à faire encore. Elle suppose un passé, se mesure dans un présent par un fait tangible, le consentement. Le désir clairement exprimé de continuer la vie commune l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours comme l’existence d’un individu est une affirmation perpétuelle de vie».

L’État-nation, formé d’un peuple unique tel que la France, n’est que l’une des hypothèses des états contemporains sous l’incidence des mouvements de nationalité du 19ème siècle prolongé au début du XXème à l’issus de la 1ère Guerre Mondiale. Cette thématique est une thématique qui s’est prolongée dans les relations internationales contemporaines (ex : l’effondrement de l’Union Soviétique en 1991, l’éclatement de la Yougoslavie). Des états qui se sont présentés comme des états unitaires, ou des états qui se présente encore comme des états unitaires tels que l’Italie depuis 1948 et l’Espagne depuis 1978, sont clairement des états

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