IS généralité
Mémoire : IS généralité. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fafafa72 • 31 Janvier 2015 • 1 786 Mots (8 Pages) • 672 Vues
hapitre 1 : IS généralité
Chapitre 1 : IS GÉNÉRALITÉS
I- principes généraux
Dans le cadre de l’IS
Dans le cadre des BIC
c’est la société elle même qui acquitte l’IS. La société existe en tant que personne fiscale.
Les actionnaires paieront de l’impôt (IRPP) sur les dividendes encaissés (bénéfices distribués)
ce sont les associés qui paieront l’IR sur latotalité des bénéfices réalisés distribués ou non.
L’entreprise ne supporte pas l’impôt, on parle de transparence fiscale.
Nouvelle charge dans le compte de résultat :
Résultat provisoire – IS = résultat net comptable
Pas d’impact sur le résultat.
Exemple : Une entreprise détenue pour moitié par deux associés Jean et Laure, réalise un bénéfice comptable provisoire de 100 000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés.
BIC (exemple dans une SNC)
Résultat comptable provisoire
100 000
Rémunération des associés
45 000
Résultat fiscal de l’entreprise
145 000
Résultat fiscal commun aux deux associés
100 000
Jean
Laure
Total
Affectation du résultat
40%
40%
Part distribuée
80 000
40 000
40 000
Rémunération de chaque associé
20 000
25 000
Partie non distribuée
20 000
10 000
10 000
Revenus fiscaux dans catégorie des BIC
RIEN
70 000
75 000
145 000
La rémunération totale que se versent les deux associés est de 125 000. Le deux associés devront ajouter 10 000euros chacun à leurs encaissements dans leur déclaration de revenus. Les revenus fiscaux sont déclarés dans la catégorie des BIC sur l’IR
IS
Résultat comptable provisoire
100 000
IS (100 x 33,1/3%)
33 333
Résultat net comptable
66 667
Jean
Laure
Total
Affectation du résultat (80%)
53 333
26 667
26 667
Résultat mis en réserve
13 333
Revenus des dividendes perçus
26 667
26 667
(RCM de l’IR)
Salaires perçus
20 000
20 000
25 000
(traitement
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