La cybersurveillance en entreprise

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT

(ENEAM)

Exposé

FILIERE : Informatique de Gestion (LP/ IG)

Matière : Droit de l’informatique

THEME

Présenté par :

OLOULADE B. Moctard TENAKAH S. Dyne

YAKONTA Clément HOUETOUNGAN Epiphane

Professeur : Dr ZANNOU Martial

ANNEE ACADEMIQUE : 2011 – 2012

La cybersurveillance

Exposé – Droit informatique – Thème : La cybersurveillance

ENEAM – LP / IG - année académique 2011-2012 P a g e | 1

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ....................................................................................................... 2

I- Présentation générale ....................................................................................... 3

A- Généralités .............................................................................................................. 3

B- Définition de la cybersurveillance ............................................................................ 3

C- Outils et formes de cybersurveillance ...................................................................... 4

II- La cybersurveillance en entreprise .................................................................... 6

A- Droits et Obligations de l’employeur et de l’employé ............................................... 6

B- Principes généraux de la cybersurveillance ............................................................. 7

C- Les limites à la mise en oeuvre de la sécurité informatique dans l’entreprise ........... 9

III- Jurisprudence française et sanctions en matière de sécurité informatique ...... 10

D- La jurisprudence française .....................................................................................10

E- Les sanctions .........................................................................................................13

CONCLUSION ........................................................................................................ 16

SOURCES ET REFERENCES ...................................................................................... 17

Exposé – Droit informatique – Thème : La cybersurveillance

ENEAM – LP / IG - année académique 2011-2012 P a g e | 2

INTRODUCTION

Face au développement des nouvelles technologies et l'introduction massive

d'Internet au sein de la communauté, un point crucial est à aborder sur le rôle de ces

nouvelles technologies notamment au travail. Il s’agit du rôle de la cybersurveillance

au travail. A la base, cet outil était censé aider les dirigeants et les entreprises contre

les intrusions physiques ou cybernétiques afin de protéger leur travail, leur intimité et

le plus souvent leurs données confidentielles. Néanmoins ces systèmes qui étaient

dans un but positif au départ, sont tombés dans des dérives qui étaient très

tendancieuses.

En effet des dirigeants se permettaient d'épier les moindres faits et gestes de

leurs employés grâce à la cybersurveillance. Ils s'immisçaient dans la vie de leurs

salariés et ces méthodes sont vite devenues intolérables du point de vue de la vie

privée.

Nous pouvons nous demander comment trouver un compromis entre la

volonté de protéger l’intégrité de son entreprise et le respect de la vie privée de

chaque salarié, sans tomber dans des dérives excessives. Comment laisser les

entreprises jouir de ces nouvelles technologies tout en leur fixant des limites?

Pour répondre à cette problématique nous allons dans un premier temps

définir la « cybersurveillance » et analyser les différentes formes de cybersurveillance

dans l'entreprise. Puis dans un deuxième temps nous aborderons les principes

généraux et dispositions législatives applicables misent en place notamment avec le

rôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour finir,

nous nous pencherons sur quelques cas de jurisprudence et de sanctions relatives à

la législation française.

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I- Présentation générale

A- Généralités

L’informatique est au service de l’entreprise par l’intermédiaire des hommes

qui la composent. Elle permet au dirigeant d’accroître considérablement la

productivité de ses employés en démultipliant leurs possibilités de contacts

professionnels ainsi que la rapidité des échanges et de proposer au client

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