Internet Et la Vie Privée En France

Dissertation : Internet et la vie privée en France.

"Big Brother is watching you", écrivait George Orwell. A l'ère de Facebook et des blogs, il n’est pas rare de voir des plaintes d’individus ayant vu leur vie privée relatée sans leur consentement.

L'Internet matérialise aujourd'hui l'ensemble de tous les réseaux informatiques interconnectés dans le monde. Au-delà l'Internet représente également, l'ensemble des utilisateurs de ces ordinateurs (on parle de communauté), toute l'information qui leur est accessible ainsi que tout le savoir qu'ils possèdent.

On entend par vie privée, l’aspect privatif de la vie des individus ; le cadre intime qui ne saurait être divulgué.

Quand on parle d’internet, c’est surtout de la liberté d’information et de communication qui est mise en évidence. L’usage abusif de cette liberté porte atteinte au respect de la vie privée. Actuellement, la ligne de démarcation entre les deux fluctue en fonction des évolutions de la société, et c’est le juge qui fixe les limites de l’une par rapport à l’autre. La situation française est remarquable à étudier dans la mesure où, la « toile » envahit notre quotidien, mais et en même temps, le respect de la vie privée est un droit fondamental.

La question qui nous interpelle ici est de savoir dans quelle mesure peut-on concilier le respect de la vie privée et les libertés que propose la toile ?

Cette conciliation n’est possible que si des moyens efficaces et une législation permettent d’encadrer et de contrôler l’usage abusif du net. C’est au législateur que revient cette tâche à travers ses politiques publiques. Mais c’est très souvent aux juges qui est chargé sinon de limiter les premiers mais de dire ce qui est protégé.

Aussi, dans une première partie, nous verrons comment le législateur entend encadrer et contrôler internet tout en protégeant la vie privée. La seconde partie montrera le rôle des juges dans ce rapport conflictuel.

I. L’encadrement normatif du net dans le domaine de la vie privée.

A. L’accroissement de la législation relative à la vie privée.

• D'après une étude réalisée par la CNIL, 71% des français jugent la protection de la vie privée sur internet insuffisante et pour cause !

• C’est le droit à l’oubli est est affirmé. La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 définie en son article 2, les données à caractère personnel comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres».Cette notion est apparue pour la première fois dans la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, remplaçant la notion « d'information nominative » instituée par le législateur en 1978. Indépendamment de son caractère « intimement » anonyme l'adresse IP (Internet Protocol) comprend l'ensemble des informations techniques caractérisant un utilisateur et permet ainsi de garantir l'identification des personnes dans le monde réel. Le fait d'assimiler l'adresse IP a une donnée à caractère personnel, induit l'application de la loi de 1978 d'où l'importance du débat, illustré notamment par la réaction de la CNIL publiant très rapidement un communiqué de presse condamnant lesdites décisions.

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B. Une législation difficile d’application.

• Parler de « vie privée » sur un espace public paraît presque incohérent mais pourtant bien réel. Ces nouveaux usages laissent sur la toile de nombreuses données caractérisant la vie privée des internautes qui permettent de les rendre célèbres en quelques clics seulement.

• Alors que certains obstacles du « monde réel » ont pu être sanctionnés, ils peuvent désormais être contournés dans le « monde virtuel ». Par exemple le livre du Docteur Gubler, médecin de

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