Cybermarché

DM – DROIT Janvier 2017

1. Les droits du cyberconsommateur sont les mêmes que pour un consommateur qui achète sur un catalogue ; c’est-à-dire qu’ils doivent savoir ce qu’ils achètent (caractéristiques du bien/service, descriptif précis, notice en français…). Le consommateur doit être mis au courant du montant exact de la commande qu’il devra régler avec tout ce qu’elle comprend, c’est-à-dire : Le prix + les frais de livraisons et toutes les conditions de transaction que ça entraîne. Un accès aux conditions générales ainsi qu’aux conditions particulières de vente doit être mis à disposition.

Il y a des conditions particulières pour les denrées alimentaires, il doit y avoir un descriptif qui contient : la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le lieu de provenance… Et pour les biens meublés, la disponibilité doit être précisée.

2. Les conditions de validité d’un contrat électronique ne sont pas différentes d’un contrat classique car les consommateurs doivent être prévenus de toutes les conditions que comporte ce dernier ; les caractéristiques, descriptif, notice, le montant total, les conditions de vente.

3. Il faut règlementer d’avantage les contrats électroniques car le consommateur n’ayant pas l’objet en main doit avoir le plus d’information et de sécurité possible pour se décider à faire son achat et en être satisfait.

4. Les différentes étapes à respecter pour conclure un contrat électronique sont :

Le vendeur doit :

* Préciser les différentes étapes

* Moyens techniques pour identifier les erreurs et les corriger

* Langues proposées

* Les moyens de consulter les règles professionnelles et commerciales

Le client doit quant-a-lui confirmer sa commande en 2 clics (un pour valider, l’autre pour confirmer définitivement).

5. On peut expliquer la nécessité d’un tel enchaînement par le simple fait que le client doit être attirer par le produit et avoir toutes les précisions possibles, vue que l’achat se fait en ligne et qu’il ne peut pas se rendre réellement compte du produit. Grâce à tout ça, le consommateur sera plus apte à finaliser son achat.

6. Les autres obligations imposées aux cybervendeurs sont liées aux divers affichages permettant l’identification précise du vendeur.

7. La loi française permet d’acheter en Europe en toute sécurité :

- le délai de rétractation, après un achat en ligne le client à 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat. Sans devoir fournir un motif.

- le délai de remboursement, qui ne doit pas dépasser 14 jours, avec des frais de retour à la charge de l’internaute.

- les options cachées, sont interdites dans tous les pays de l’Union Européenne.

- le processus de commande, qui permet aux clients de validé plus facilement leurs commande mais également de commander en toute sécurité les produits non distribués en France.

8. Les e-commerçants vont pouvoir s’ouvrir à une nouvelle clientèle car grâce a ses nouvelles mesures de sécurité les clients vont pouvoirs acheté plus tranquille sur internet.

9. Les différentes obligations du cybermarchand sont :

- Afficher son nom et son prénom

- L’adresse postale de l’établissement, son adresse de courrier électronique, et le numéro de

téléphone

- L’adresse du siège sociale et le montant de son capital

- Son numéro d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers

- informations à afficher concernant le bien ou le service en vente

- les caractéristiques essentielles du bien ou du service et son prix

10.

Délai de rétractation 14 jours à compter de la réception du colis lorsque l'achat concerne

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