Dialogue social et progrès social dans l’entreprise

“Dialogue social et progrès

social dans l’entreprise”

Entretiens Louis le Grand – 26 et 27 octobre 2006

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Le Comité d’Entreprise Européen,

outil du dialogue social ?

Etude de cas chez Lafarge

.

Introduction

Parallèlement à toutes les instances de représentation des salariés existantes qui

permettent le dialogue social dans l’entreprise et qui sont étudiées dans les programmes de

Sciences Economiques et Sociales (les

CE, DP, CHSCT...), on voit se développer depuis

une dizaine d’année une nouvelle instance obligatoire pour les sociétés de plus de 1000

travailleurs et plus de 150 employés dans au moins deux Etats membres :

le Comité

d’Entreprise Européen (CEE)

Cette structure a pour objectif, comme le précise la directive européenne de 1994 qui l’a

créé :

« de renforcer le dialogue social européen

»

Après plus de 12 ans d’existence, on peut légitimement se poser la question de l’utilité et de

l’efficacité de ce CEE, mais aussi de ses limites comme outil du dialogue social. En d’autres

termes, les CEE sont-ils juste une structur

e supplémentaire de représentants ou ont-ils

amélioré ou renforcé le dialogue social dans l’entreprise ?

Il parait donc pertinent de dresser un état des lieux sur le rôle du CEE dans un grand groupe

comme Lafarge, de dimension mondiale, reconnu pour ses valeurs, notamment en matière

de développement social, et de voir comment le CEE du groupe Lafarge a pu ouvrir la voie à

de nouvelles formes de dialogue social dans l’entreprise.

Après avoir décrit rapidement la création de cette structure au sein du groupe Lafarge (1.), il

paraît utile de développer les apports de cette « nouvelle » instance au dialogue social, et

d’en développer ses avancées et surtout ses particularités par des exemples concrets (2.) ;

et ensuite d’en dresser un bilan en tant qu’instrument du dialogue social, non seulement

chez Lafarge, mais aussi pour l’ensemble des sociétés transnationales (3.).

1. Création et évolution du Comité Européen Lafarge

1.1 Rappel du contexte légal instituant la création des Comités

d’Entreprise Européen (CEE)

A la base de la création des CEE se trouve la directive européenne 94/45/CE du 22

septembre 1994 qui institue le CEE et qui définit ses applications et ses fonctions.

En préambule de cette directive, il est précisé que le but de ce texte est d'obtenir que les

travailleurs soient « correctement informés et

consultés » des décisions de la direction

centrale : le comité d'entreprise européen n'est donc qu'un moyen pour parvenir au résultat

souhaité, l'information et la consultation.

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social dans l’entreprise”

Entretiens Louis le Grand – 26 et 27 octobre 2006

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La directive s’applique à toutes les sociétés comptant 1 000 travailleurs ou plus et au moins

150 employés dans deux États

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