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Question 1 :

La clause de mobilité permet à l’employé de déplacer le salarié en tout lieu où l’entreprise exerce son activité, sans que le salarié puisse s’y opposer sous peine d’être licencié.

La règle de droit est que pour qu’une clause de mobilité soit valable dans le contrat, elle doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise, avoir un délai de prévenance correcte pour le salarié et elle doit s’appliquée à une zone géographique prédéfinie. (rf document 4 : « Attendu, cependant, qu’une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application »)

En l’espèce, la société T connait de sérieux problèmes financiers, ce qui la conduit à muter M. G et 12 autres salariés à Lyon. Hors la clause de mobilité qui figure dans le contrat de travail de M. G ne définit pas de zone géographique prédéfinie.

Pour conclure, nous pouvons dire ici que la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. G n’est pas valable

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Question 2 :

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