Transport De Matière Radioactive

Nous traiterons dans ce mémoire du transport des matières radioactives à usage pacifique. Le transport des matières radioactives est aujourd’hui très diversifié en fonction de ses multiples applications dans les secteurs industriel, médical et scientifique. Le transport de telles substances implique l’utilisation de différents modes de transports qui seront choisis en fonction des risques encourus, du volume de la marchandise à transporter, de l’activité radioactive du colis, de la distance à parcourir et du nombre de manutentions nécessaires. On utilise dans le cadre de ces transports, la voie ferroviaire qui a l’avantage d’être un moyen de transport sûr pour les convois importants, la route parce qu’elle est un moyen souple de transport des matières radioactives, la voie maritime qui permet le transport sur longue distance et la voie aérienne qui est utile dans le transport urgent sur longue distance (par exemple pour les produits radio pharmaceutique à courte durée de vie). Les matières radioactives sont des matières dangereuses qui sont classifiés selon une réglementation internationale ainsi leur transport doit s’effectuer dans le respect des réglementations internationales et nationales relative à ce type de transport.

La présente étude sera consacrée dans un premier temps à la présentation des réglementations relatives à la sûreté du transport des matières radioactives (Partie I). Nous analyserons les règles applicables au transport de matières radioactives et leur élaboration au niveau international, communautaire et français. Quelques précisions quant au contenu de notre mémoire : l’importance des règles spécifiques à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) impose de s’attacher aux éléments les plus significatifs. En effet les règles spécifiques à chaque mode peuvent chacune faire l’objet d’une étude particulière , nous nous emploierons à les étudier dans l’optique d’un examen de la sûreté du transport des matières radioactives, sujet de notre mémoire. De plus les règles propres au transport des déchets et effluents radioactifs ne feront pas l’objet d’une étude précise. Nous les considérerons comme de simple matières nucléaires parce que l’examen de leur transport est un sujet à part entière. Puis dans un second temps, nous envisagerons le système de responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et les règles afférentes à l’indemnisation des victimes des accidents nucléaires qui se fonde sur des Conventions internationales (Partie II).

Afin de mieux comprendre la réglementation contraignante du transport des matières radioactives et le régime de responsabilité civile qui en découle, nous allons dans ce chapitre introductif exposer l’importance que représente l’utilisation de l’énergie nucléaire dans nos sociétés contemporaines, (aspects économiques, environnementaux tant au niveau international quand France) qui se caractérise par une industrie électronucléaire en pleine évolution. Ensuite, nous envisagerons le cycle de l’élaboration du combustible nucléaire et les risques liés à l’exploitation de l’énergie nucléaire qui justifie dés lors le régime juridique mis en place par la communauté internationale.

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