Transmission et transfert d'entreprise

SEMESTRE 3 :

Master Droit des affaires

Thème :

La cession et transmission d’entreprise

Préparé par : Sous la direction du professeur :

Yazidi alaoui Brahim Mr. BENSGHIR

Année universitaire : 2011/2012

Plan

Partie I - l’élaboration de la cession et transmission de l’entreprise.

Section I - la préparation de l’opération.

Section II- l’évaluation et le prix de l’entreprise.

Partie II – la réalisation et effet juridique.

Section I - les modalités de cession et transmission de l’entreprise.

Section II – les effets juridiques de la cession et transmission d’entreprise.

Introduction

Il est fréquent d'utiliser le terme de transmission d'entreprise à chaque fois que son transfert est envisagé, que ce soit à titre onéreux (la cession proprement dite), ou à titre gratuit (succession et donation). Celui de cession étant réservé à la vente de l'entreprise, quels que soient ses acheteurs : personnes physiques, société, groupe de sociétés, salariés, héritiers etc., et quelles que soient ses modalités juridiques.

Dans un premier pas , il s’agit de savoir en quoi consiste la cession ou la transmission de l’entreprise. La réalisation de cette opération, quelles que soient les modalités qu’elle emprunte, conduit à trois constatations :

- La première est que l’activité continue à se poursuivre, c’est la condition et le but de la cession de l’entreprise ;

- La seconde est que les moyens indispensables à la poursuite de l’activité existent toujours. Sinon l’activité ne pourrait être maintenue, et il y aurait pas cession d’entreprise ;

- La troisième est que la seule chose qui change dans l’entreprise : ce sont les hommes et les femmes qui détiennent le pouvoir de décision, les cessionnaires succèdent aux cédants de la même manière que succèdent au propriétaire des actifs de l’entreprise ou des titres sociaux : des héritiers, des donataires, des salariés dans un RES , ceux qui réussissent une OPA ou une OPE, le repreneur d’une entreprise en redressement judiciaire, etc.

Comme ce pouvoir de décision est lié à des droits, la transmission d’entreprise se réalise par le transfert de ces droits.

La cession est donc une affaire entre ceux qui détiennent ces droits et ceux à qui ils sont transférés. Ce sont les parties à la cession. Elles sont intéressées par de nombreux aspects de la cession : le contenu de l’entreprise, sa rentabilité, sa valeur, son prix l’étendue des droits qui sont transmis, les garanties dont elles peuvent bénéficier, etc. mais l’entreprise étant un centre d’intérêts, ceux de ses partenaires qui risquent de voir leurs intérêts menacés par l’opération bénéficient de droits et d’une protection particuliers.

En dehors de la cession de l’entreprise en difficulté le droit ne réglemente que la cession de fonds de commerce, c'est-à-dire, la cession des éléments incorporels et corporels de l’entreprise, à l’exception de celle des immeubles et droits immobiliers. Cependant, malgré cette carence d’organisation juridique de la cession d’entreprise, celle-ci s’effectue néanmoins en pratique de manière plus ou moins complexe en suivants des modalités juridiques et financières très diverses. .

Ce n'est qu’en 1996 par la loi 15-95 formant le code de commerce que le droit s'est référé à la notion de cession d'entreprise pour permettre plus facilement le transfert des entreprises en difficulté dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. En dehors de cette procédure, la cession peut se réaliser par différentes opérations telles que :

 La cession de fonds de commerce régie par la loi 15-95 formant le code de commerce ;

 La cession des titres sociaux sur les marchés boursiers soumise à la loi 26-03 relative aux offres publiques ;

 L’apport partiel d’actif,

 L’augmentation de capital réservée, les fusions, prises de contrôle régies par la loi 17-95 relatives aux sociétés anonymes ;

 L’acquisition de la société par ses salariés ou le LBO

Il n’existe donc pas un régime unique de la cession de l’entreprise, mais des opérations très différentes dans leur nature et dans leur régime juridique.

Les cessions d’entreprises ne sont pas toujours des succès. L’analyse des échecs montre qu’ils sont dûs à une insuffisante préparation de la cession. Les conséquences d’un échec sont évidentes : il peut arriver qu’une mauvaise opération d’achat d’entreprise mette en difficulté le groupe qui la réalise, ainsi le vendeur n’est pas toujours payé au comptant de la totalité du prix de vente, nombreux sont les acquéreurs qui retiennent une partie du prix servant à garantir l’exécution des obligations de garantie que le vendeur souscrit à l’égard de l’acquéreur (garantie de passif notamment) et si l’opération se révèle mauvaise pour ce dernier, il tentera de ne pas payer le reste du prix. C’est la raison pour laquelle la cession doit être préparée avant d’être réalisée selon une stratégie de croissance.

La stratégie de croissance peut être financière, commerciale, industrielle ; elle peut viser un développement par diversification

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