TVA COLLECTEE

TVA COLLECTEE

1) La Base d’imposition

A) La règle générale

La TVA collectée frappe les ventes de biens ou de services des entreprises.

Base taxable = Prix de vente HT + frais accessoires – réductions commerciales ou financières

La base d’imposition est déterminée sans tenir compte de l’échelonnement du paiement.

B) Les frais accessoires

1) Les frais divers

Doivent être compris dans la base d’imposition tous les frais acquittés par le client et qui peuvent être considérés comme des compléments de prix, ainsi que les frais accessoires aux livraisons de biens et de services

2) Les intérêts

Sont taxables les intérêts et autres frais dans la mesure où ils sont liés à une opération taxable

Les intérêts provenant d’un crédit obtenu auprès d’un établissement bancaire sont exonérés.

Les intérêts pour délais de paiement peuvent être considérés comme la contrepartie d’une opération de crédit donc exonérés de TVA.

Les intérêts de retard payés par un client qui n’a pas réglé le prix lors de l’échéance de la facture sont hors du champ d’application de la TVA.

3) Les impôts et taxes

Hormis la TVA, tous les autres impôts, droits et taxes doivent être inclus dans la base d’imposition ( taxes spéciales ou parafiscales, taxe locale d’équipement, taxe locale sur l’électricité)

4) Les réductions de prix

Les réductions de prix accordées aux clients diminuent la base d’imposition.

Les réductions les plus courantes sont :

La remise qui est la réduction obtenue à l’issue d’une discussion commerciale : par exemple la remise de 3% lors de l’achat d’une voiture neuve auprès d’un concessionnaire en automobiles.

Le rabais qui se traduit par une réduction de prix liée à la qualité des produits vendus, par exemple un fournisseur accorde un rabais de 10% sur la vente de téléviseurs car les télécommandes ont disparu.

La ristourne qui est une réduction accordée en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le fournisseur.

L’escompte est une réduction financière liée au délai de paiement : un fournisseur peut accorder un escompte de 1% si le paiement de la facture a lieu dans les 8 jours de sa réception.

5) Les frais de port, à voir ultérieurement

C) Etude des particularités

Plusieurs particularités peuvent influencer le montant de la base d’imposition, c’est le cas :

- Des subventions et indemnités reçues

- Des dépôts et cautionnements reçus

- Des logiciels vendus

- Des honoraires reçus par des intermédiaires

- Des pourboires reçus

- Des emballages consignés qui ont été facturés

1. Les subventions et indemnités

Elles sont imposables lorsqu’elles s’analysent comme la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de prix. Les subventions d’équipement ne sont pas imposables

2. Les dépôts de garantie

Ils sont soumis à la TVA uniquement s’ils ne sont pas restitués à la fin du contrat

3. Les logiciels

Les auteurs de logiciels sont imposables à la TVA

4. Les intermédiaires

Pour ceux qui agissent de manière transparente ( c’est-à-dire au nom d’autrui) la base d’imposition est composée uniquement des honoraires, commissions et frais de courtage

Pour ceux qui agissent de façon opaque ( c’est-à-dire en leur nom propre), la base d’imposition est constituée de la valeur totale de la transaction.

5. Les pourboires

Ils constituent un élément imposable à la TVA, mais l’employeur est dispensé d’acquitter la TVA sous certaines conditions.

6. Les emballages

Les emballages consignés n’entrainent pas le transfert de propriété de ce fait la consignation n’est pas soumise à TVA

2) Fait générateur et exigibilité

Le fait générateur est le fait qui réunit

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