Structure du pôle de gestion des risques d’Arkéa

Structure du pôle de gestion des risques d’Arkéa

L’organisation de la filière « risques » du groupe Crédit Mutuel Arkéa, mise en place en 2010 suite à l’évolution réglementaire en la matière, couvre l’ensemble des risques de toutes les entités du groupe. L’homogénéité et la cohérence des dispositifs mis en œuvre sur la totalité du périmètre du groupe permettent une réelle animation fonctionnelle transverse et une consolidation des informations à l’échelle du groupe.

La vision consolidée des risques est facilitée par une gouvernance de la filière risques déclinée sur le même modèle quelle que soit l’entité du groupe et quel que soit le risque. Chaque établissement du groupe, bancaire ou non, désigne un responsable de la filière risques (avec un responsable par type de risques).

La gestion des risques structurels de taux, de change et de liquidité au sein d’Arkéa

La fonction de gestion de bilan a pour objectif de piloter les équilibres financiers du bilan et du hors-bilan sur un horizon de moyen-long terme. Ses missions consistent ainsi à mesurer, suivre et préconiser des actions d’optimisation du risque de liquidité, du risque de taux d’intérêt (le risque de change étant marginal), ainsi que de l’allocation des fonds propres du groupe. Elle est exercée au sein du Crédit Mutuel Arkéa par le département Gestion de bilan groupe (rattaché à la direction du Pilotage Financier) et par des entités ou correspondants Gestion de bilan dans les directions financières des filiales. Les risques assurance sont gérés au niveau des sociétés d’assurance, sous le contrôle du Comité de gestion de bilan groupe. Les indicateurs produits par la Gestion de bilan sont présentés :

 au Comité de gestion de bilan groupe, qui effectue le pilotage stratégique et contrôle l’exposition du groupe. Ce Comité se réunit au moins deux fois par an.

 aux Comités de trésorerie du groupe et des filiales, qui ont pour objectif le pilotage et le suivi de la gestion opérationnelle du bilan de l’établissement bancaire concerné, dans le cadre des orientations définies par le Comité de gestion de bilan groupe. Le Comité de trésorerie groupe se réunit mensuellement.

Les limites de gestion de bilan sont fixées annuellement par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa.

Risque de taux

Le risque de taux est le risque que les mouvements de taux d’intérêt font courir sur les résultats présents et futurs. Il résulte d’une différence de taux ou d’index de référence entre les emplois et les ressources. Portefeuille bancaire La mesure, le suivi et la gestion du risque de taux sont effectués sur le périmètre bancaire consolidé et sur chacune des entités le composant. Tous les postes de bilan et de hors-bilan, notamment les instruments financiers (swaps…) et les opérations à départ différé, sont intégrés dans la mesure des risques. Deux indicateurs principaux, calculés trimestriellement, permettent de mesurer le risque de taux sur une base statique:

 la sensibilité de marge d’intérêt exprime le gain ou le coût d’une variation des taux d’intérêt sur la marge du groupe. Elle peut être exprimée en pourcentage du PNB, selon différentes variations de taux (+ 1 %, + 2 %, – 2 %). Elle est construite à partir des indicateurs d’impasses de taux figés (correspondant aux éléments du bilan et du hors-bilan dont les flux sont réputés certains) et d’impact des risques optionnels (liés à de l’activation des caps/floors sur la marge d’intérêt).Sur 2011, la sensibilité de marge d’intérêt est restée maîtrisée. L’impact maximum annuel pour une hausse de taux de 2 % à fin 2011 est de 3 millions d’euros, soit 0,2 % du PNB 2010. Ce niveau est conforme à la politique du groupe.

 la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) est un indicateur issu de la réglementation Bâle II. Exprimée en pourcentage des fonds propres, elle mesure la variation de la valeur actualisée du bilan pour une variation des taux de +/- 2 %. La réglementation a fixé un seuil d’exposition de 20 % au risque de taux. A fin 2011, le niveau est compris entre 2 et 5 % des fonds propres, ce qui est conforme aux limites groupe.

Portefeuille assurance

Une variation de taux a un impact direct sur la valorisation et la rentabilité du portefeuille obligataire, qu’il s’agisse des capitaux gérés pour compte propre ou dans le cadre de l’actif général.

Les obligations à taux fixe exposent Suravenir à un risque de variation de valeur des actifs. Les obligations à taux variable lui font courir un risque de fluctuations des revenus. Le risque à la baisse des taux n’est pas significatif chez Suravenir.

Les contrats d’assurance-vie en euros engagent la société à servir un taux minimum garanti. Lorsque les taux de marché baissent, le rendement du portefeuille peut devenir insuffisant pour satisfaire cet engagement. Dans ce cas, la réglementation française impose aux compagnies d’assurance de doter une provision spécifique (Provision pour aléas financiers). Cette provision n’a pas été dotée par Suravenir sur l’exercice 2011. A fin 2011, le risque à venir porte sur un taux minimum garanti moyen de 1,15 % à servir en 2012.

Le risque à la hausse des taux dans la gestion de l’actif général et donc des fonds en euros constitue le principal risque auquel Suravenir doit faire face. Une hausse des taux a plusieurs conséquences sur les actifs détenus : tout d’abord, une baisse de la valeur des titres obligataires à taux fixe détenus en portefeuille. En fonction de la classification comptable IFRS de ces titres, cette dévalorisation impacte les capitaux propres ou le résultat, pour la compagnie d’assurance et pour les assurés. Ainsi, à fin 2011, une hausse des taux de 100 points de base impacterait le résultat net de Suravenir de 0,7 million d’euros et ses capitaux propres de 75 millions d’euros. Le second risque lié à une hausse importante et durable des taux est une augmentation des rachats par les assurés sur le fonds en euros, du fait d’une perte de compétitivité des contrats par rapport aux autres placements. Dans ce cas, pour ajuster les actifs gérés, la société peut être contrainte de céder des actifs. Dans l’hypothèse où elle devrait céder des actifs à taux fixe, elle supporterait des moins-values.

Pour se protéger d’un tel risque, Suravenir dispose dans son portefeuille d’un volume conséquent d’obligations à taux variable ainsi que

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