Répression et imprudence

Introduction :

Def° de tous les termes du sujet : Répression et imprudence.

Imprudence : renvoi à la fois au comportement matériel et à la psychologie du sujet => élément matériel et moral => Il faut prendre le sujet au sens des infractions d'imprudence. /!\ Lorsque le Code parle d'infraction involontaire, c'est abusif, car l'imprudence peut être volontaire mais le résultat non voulu, il faudrait parler d'infraction non intentionnelle. Mais pour autant, l'imprudence peut être soit volontaire soit involontaire. C'est la volonté du résultat qui compte pour qualifier l'intention. Le caractère volontaire ou non s'entend du résultat.

L'imprudence s'entend de tous les comportements qui ne résultent pas d'une volonté d'atteindre le résultat, il ne s'agit pas d'une hostilité aux valeurs sociales, mais d'une indifférence. On lui reproche de ne pas prendre de précautions pour protéger ses valeurs. Trois conséquences :

- La répression de l'imprudence reste en principe l'exception : Toute imprudence ne mérite pas la répression du DP. La faute d'imprudence ne se rencontre qu'en cas de délit lorsque la loi le prévoit ou de contravention pour les anciens délits d'imprudence qui ont été contraventionnalisés (ex : atteinte involontaire à l'intégrité physique). Pp de spécialité. Donc il ne peut y avoir imprudence que lorsque la loi le prévoit. On ne la rencontre jamais en cas de crime.

- Cette nature explique également qu'à résultat égal, l'imprudence sera toujours moins sévèrement sanctionnée que les infractions intentionnelles. Hom vol : 30 ans/ inv : 3 ans.

- Originairement le DP ne sanctionnait que la seule imprudence dommageable. A défaut, l'imprudence n'était pas pénalement réprimée en matière délictuelle. Néanmoins ce choix a progressivement été remis en cause face à la multiplication des comportements imprudents et au développement d'un contentieux de masse (la circulation routière, l'industrie, le sport, la médecine…). Le dvpt de ces domaines a donné lieu à une multiplication des imprudences et du contentieux, ce qui a lancé un mouvement d'aggravation de la répression. Surtout dans le cas de la sécurité routière. Plus encore, en 1994 le L choisi de réprimer une I° indépendamment de ses csq en créant le délit d'exposition d'autrui à un risque (MDVA : art 223-1 CP). Parallèlement, suite à certaines affaires (not. affaire du DRAC) et à la pression des décideurs publics, on a eu un mouvement d'atténuation et de limitation de la resp dans certains cas (loi 13 mai 1996 et 10 juillet 2000 dite loi Fauchon). On a donc bien deux tendances opposées : l'une qui va vers une répression renforcée et l'autre qui va dans le sens d'une répression amoindrie. Pour autant ces tendances ne sont pas nécessairement contradictoires si on considère qu'elles traduisent l'idée que tout comportement imprudent ne mérite pas la même répression sociale et donc la même réponse pénale. Notamment, désormais, à coté du résultat de l'imprudence, il faut désormais tenir compte pour partie de la gravité de la faute d'imprudence et de l'effet causal de la faute.

I. L'intensification de la répression de l'imprudence

D'une part on réprime désormais les comportements non dommageables, et d'autre part les infractions dommageables ont été aggravées.

A. La répression généralisée des imprudences non dommageables

Multiplication des incriminations spécifiques concernant de comportements imprudents en soi sans résultat. Ex : Le téléphone au volant, hygiène et sécurité au travail.

Innovation importante de 1994 : MDVA (1 an et 15 000€). Dvlpt sur infraction obstacle ou formelle : Son régime ressemble à une I° obstacle mais sa nature semble plutôt tendre vers l'infraction formelle.

Discussion sur la faute délibérée :

- Déf° légale + Idée que c'est une forme d'imprudence consciente qui est sanctionnée. Faute qui est à la frontière entre l'imprudence simple et l'intention. (=> ne pas développer sur le dol éventuel). Cela a été limité par le L pour ne pas correctionnaliser ce qui relève de la contravention.

- Ob° particulière = pas définie de manière générale et vague, mais texte qui décrit un comportement précis, pour lequel l'agent n'a pas de liberté d'appréciation subjective (ex : les limitations de vitesse). Contre ex : tout conducteur doit rester maitre de son véhicule.

- Comment on apprécie le risque : In abstracto ou in concreto ? On retrouve les 2 en JSP. Généralement la JSP se réfère plutôt à une appréciation concrète (ex : lieu de l'excès de vitesse => près d'une école ou sur une autoroute déserte => sinon cela revient à correctionnaliser un simple excès de vitesse).

- Proposition par des sénateurs d'étendre ce délit à la faute caractérisée

B. La répression aggravée des imprudences dommageables

Le L a fait découlé la répression de la gravité du résultat et non du comportement (homicide, ITT…). Ce système connait auj des atténuations

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