Régime sociale de la sécurité sociale

Cours 1 : Droit social                 Le 21/10/21

DROIT SOCIAL : Régime sociale de la sécurité sociale.

1. Point historique.

• Création de la sécurité sociale en 1945,
• Création des premières assurances en 1930,
• Création de l’assurance chômage en 1958,
• Création du RMI devenu par la suite RSA en 1988,
• Couverture maladie universelle CMU en 1993,
• Fin du RSI* (régime sociale des indépendants) en 2018.

*Maintenant on a un régime commun pour les travailleurs indépendant, fin du RSI. (Qui était le régime social des indépendants).

But et caractéristique principal de la protection sociale.

1. Caractéristique : Protection sociale.

Qu’est-ce que la protection sociale ? Protection contre la maladie et les accidents. Ce régime garanti à la population française (pas seulement les salariés) une protection contre ce qu’on appelle les risques sociaux ou les risques dus aux aléas de l’existence par biais d’aides, d’assurances et de prestations sociales (ou allocations).

C’est un principe constitutionnel, interne, ce droit de la sécurité sociale, c’est un droit d’ordre public.

Inscrit dans le préambule de le Constitution de 46.

Droit d’ordre public ou impératif : Tout le monde y a le droit, on en peut pas y déroger. Il est obligatoire tant pour les employeurs que pour les salariés.

Parenthèse : Si on signe un contrat à l’international on peut décider que c’est la loi française qui sera appliquée, c’est pour l’intérêt du salarié. C’est ce qu’on appelle une règle impérative.

Il y a des lois pour la protection sociale qui son d »’ordre public, même si des clauses sont écrites. On bénéficie d’un régime favorable. Les fondements essentiels sont la collectivité (par tout le monde, ce qu’on appelle les affiliés), la solidarité et l’universalité (tout le monde)

1. Les principes d’organisation.

1. L’organisation par branche.

La sécurité sociale est constituée de trois régimes sociaux :

• Régime générale : Il couvre au moins 80% de la population, les salariés et leurs ayant droit = Conjoint, ascendant.., les retraités, les étudiants, les bénéficiaires de l’assurance maladie universelle, ainsi que les indépendants avec la fin du RSI sont concernés.
• Régimes spéciaux : Par exemple, les agents de la SNCF, les fonctionnaires, les parlementaires
• Régime agricole

Ça marche par branche autonome qui couvre les différents risques.

4 Branches sont présentes :

• Maladie,
• Accident du travail / Maladie professionnel (MPO),
• Famille,
• Retraite.

Maladie : Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité/décès. Géré par la caisse nationale de l’assurance maladie pour la salariés et les indépendants. La NSA pour les régimes qui concernent tous les salariés agricoles/ les régimes spéciaux.

...