Reorganisation De La Societe T

Droit

Entraînement à l'examen n°1:

la réorganisation de la société T.

Question n°1:

la clause de mobilité insérée dans le contrat de M.G est bien valable comme le prouve extrait de son contrat (doc3) ou il est bien stipuler que l'entreprise T se reverse la possibilité de modifier tant l’établissement que le bureau de rattachement dans un délai maximum de 4 mois et en effet il dispose de 6 mois pour prendre ces fonctions.

Question n°2:

M.G peut refuser cette mutation malgré cette clause de mobilité dans son contrat de travail,la cour de cassation dans un article de loi créer en 1996, en effet ,si le secteur géographique et que les condition de travail ne change pas et que la clause de mobilité est inscrite dans le contrat de travail ,l'employeur est obliger de se soumettre a cette mobilité si il si refuse le licenciement pour faute sera possible pour l'employeur mais si le secteur géographique est éloigner du secteur malgré la clause de mobilité dans le contrat de travail,l'employeur peut refuser cette mutation.dans ce cas précis M.G peut refuser.

Question n°3:

dans le cas ou il la refuserait ,il risque le licenciement pour faute.

Question n°4:

l'entreprise T, aura respecté ses obligations légales relative a l'adaptation des salaries a leur poste de travail car comme l'article du code de travail (doc1)le precise le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salaries ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formations et d'adaptation ont été réalises et que le reclassement de l’intéresse sur un emploi ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise actuel.

Question n°5:

les organisations affecter a signer et a habilité l'accord est la cour de cassation comme nous le montre dans le corpus le document 4 et 5 qui nous montre un jugement de justice après un litige entre salaries et employeur. Mais aussi le syndicat qui est la pour vérifier l'accord et de le confirmer.

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