Rappel historique du système d’indexation

1. Rappel historique du système d’indexation

Suite à la libéralisation du secteur des produits pétroliers en 1995, il a été décidé de mettre en

place un système d’indexation des prix intérieurs des produits pétroliers liquides raffinés (essence, gasoil et fuel) sur le marché international et de limiter uniquement la subvention au gaz butane destiné à l’usage domestique.

Ce système consiste en la révision mensuelle des prix de vente des carburants sur la base de

leur indexation sur les cotations de Rotterdam conformément aux éléments de la structure des prix de reprise des produits pétroliers au cas où l’impact de la variation dépasse 2,5%.Ainsi, au titre de la période allant du janvier 1995 à septembre 2000, les prix de vente des produits pétroliers ont évolué comme suit :

Par ailleurs, et compte de la flambée des prix des produits pétroliers sur le marché international, le système d’indexation des produits pétroliers liquides a été suspendu depuis septembre 2000, en conséquence de quoi le budget de l’Etat intervient pour compenser la différence entre les cours enregistrés sur ledit marché et les prix de vente intérieurs.

D’autre part, suite à la forte ascension des cours mondiaux des produits pétroliers à partir de

l’année 2004, il a été procédé à l’application partielle du système d’indexation au titre de la période 2004-2012, à travers la révision des prix des produits pétroliers du fait que les prix du gasoil et de l’essence sont passés respectivement à 8,15 dirhams le litre et 12,18 dirhams le litre, soient des évolutions de l’ordre de 41% et 35%. Pour le fuel utilisé par certaines industries, son prix a doublé au titre de ladite période en passant de 2,3 dirhams le kilogramme à 4,66 dirhams le kilogramme.

Cependant, les prix du butane n’a pas connu de changement durant cette période.

2- Système d’indexation partielle des prix de certains carburants (hors gaz butane et

fuel électrique)

Au titre de la période 2009-2012, le déficit budgétaire est passé de 2,2% à 7,3%, en étroite

corrélation avec la charge de compensation qui a évoluée de 13 à près de 55 milliards de dirhams au cours de la même période. Dans ce sens, il est à préciser qu'en situation hors compensation, le déficit budgétaire en 2012 aurait été de 0,7% au lieu de 7,3%, ce qui dégage le poids de la compensation et sa pertinence dans la détermination du devenir des finances publiques.

Compte tenu du rôle primordial assigné au système de compensation en matière de soutien du

pouvoir d’achat des citoyens, de compétitivité de l’économie nationale ainsi que de maitrise de

l’inflation, cette réforme partielle n'insinue guère le désengagement et la suppression du soutien de l'Etat, mais plutôt la maitrise de la dépense publique à un niveau soutenable et optimal pour la société.

Ainsi, en vertu du système d'indexation partielle des prix de certains produits pétroliers institué,

l'Etat s'engage à maintenir son soutien à hauteur des crédits ouverts par la loi de finances à cet effet et à répercuter une partie de la flambée des prix.

Le gouvernement a pris l’initiative de mettre en place le système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides à partir du mois de septembre 2013 en vertu d’un arrêté gouvernemental. Les autorités publiques avaient déjà en 1995 mis en place un sys¬tème d’indexation partielle des produits pétroliers liquides hors gaz butane.

Depuis cette date ce système a été utilisé pour fixer le prix de vente à la pompe de ces produits jusqu’à sa suspension en l’an 2000.

A rappeler que le Maroc importe 93% de ses besoins énergétiques

Fondements du système

Le processus de réforme du système de compensation se donne comme objectif l’amélioration de la gouvernance et la maitrise de la charge de compensation.

Ce système d’indexation partielle constitue un premier outil de cette réforme. Il ne concernera, durant cette première phase que trois produits pétroliers : le super carburant, le gasoil et le fuel indus¬triel.

Le système d’indexation partielle des produits pétroliers liquide s’articule autour des trois principes suivants :

• La poursuite par l’Etat du soutien du pouvoir d’achat des citoyens à travers la prise en charge par le budget général d’une partie importante de la flambée des cours

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