Qu’est-ce que le droit ?

Synthèse rédigée

1. Qu’est-ce que le droit ?

A. Le mot droit peut prendre plusieurs sens

C’est l’ensemble des règles qui permet d’organiser la vie des hommes dans la société. De ce point de vue, le droit a une dimension nationale.

Toutes les sociétés humaines ne reposent pas sur le même droit. Néanmoins, il existe des caractéristiques communes aux droits des différentes nations ainsi que des règles communes (traité, convention internationale).

Le droit est aussi une discipline universitaire qui consiste à étudier le système de règles juridiques passé et présent et à envisager les évolutions possibles.

Le droit est, en effet, en constant renouvellement afin de s’adapter à l’évolution des valeurs, des modes de pensée, de la culture et des techniques.

B. Le droit traduit les valeurs qui fondent la République française

– L’égalité : principe qui fait que les personnes dans la même situation doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu’ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.

Par exemple l’une des grandes revendications de la Révolution française : l’instauration d’un système de poids et de mesures égalitaires pour qu’il n’y est plus « deux poids deux mesures ». De même, l’abolition des privilèges de la noblesse marque un tournant (nuit du 4 août 1789) dans la Révolution française.

– La fraternité : le principe de fraternité n’est pas un principe juridique. Il sous-tend les sentiments de solidarité et d’amitié qui devraient unir les citoyens. Elle suppose la tolérance,  le respect des différences, le respect de l’intégrité de la personne… C’est l’idée que tout individu appartient finalement à la même famille. Ce sentiment de fraternité ne s’arrête pas nécessairement aux frontières.

– La liberté : principe selon lequel chaque personne a le droit de faire tout ce que les lois lui permettent sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Cela ne signifie pas que l’individu soit libre de faire n’importe quoi. Cela signifie qu’en toute chose, la liberté est le principe et l’interdiction, l’exception.

– La solidarité : Le principe de solidarité est le principe qui consacre la reconnaissance du lien qui unit les êtres humains (fraternité) et les poussent à s’accorder une aide mutuelle.

Ce principe de solidarité est mis en œuvre par les mécanismes de la redistribution ou par celui de l’assurance.

– La laïcité : Le principe de laïcité est le principe qui consacre la séparation de l’Église et de l’État. Ainsi les religions et leurs représentants ne peuvent pas intervenir dans les décisions de l’État, et l’État ne peut pas intervenir dans la vie religieuse.

L’État doit également respecter, garantir et protéger la liberté de conscience.

– Un État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. C’est un système qui suppose, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes qui ont le pouvoir de soumettre l’État à ces normes.

D’une manière générale un État se définit par la réunion d’un peuple, d’un territoire et d’un gouvernement.

L’État en France est une personne morale de droit public à qui le peuple a confié l’exercice de la souveraineté.

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