Quelle Est La Différence Entre Absence Et Disparition ?

Quelle est la différence entre absence et disparition ?

Il existe des personnes dont on ne sait pas si elles sont encore vivantes ou déjà décédées. Elles peuvent être alors considérées par le droit comme absentes ou comme disparues. Il s'agit de deux mécanismes bien distincts qu'il convient de ne pas confondre : l'absence et la disparition.

L'absent, aux termes de l'article 112 du Code civil, est une personne qui a quitté son domicile et dont on est sans nouvelles, par suite son existence est incertaine.

La personne absente est dite «non présente» et n'est pas considérée comme déjà décédée.

Concernant la procédure dans le cas de l'absence, il y aura d'abord présomption d'absence. L'article 112 du Code civile précise que lorsqu'une personne à cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l'on en ait de ses nouvelles, le juge des tutelles, peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.

Cette présomption d'absence devient déclaration d'absence, après un certain délais (articles 122 à 132 du Code civil). Soit après l'expiration d'un délais de dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d'absence, soit après l'expiration d'un délais de vingt ans sans que l'on ait eu de nouvelles de l'absent (s'il n'y a pas eu de présomption d'absence établie).

Lorsque le jugement déclaratif est devenu définitif, il en est fait mention sur le registres des décès du lieu du domicile de l'absent ou de sa dernière résidence. C'est à partir de sa transcription que le jugement déclaratif d'absence emporte tous les effets que le décès de l'absent aurait eus.

Le disparu, aux termes des articles 88 à 92 du Code civil, est une personne dont le corps n'a pas été retrouvé mais dont le décès est presque certain, sa disparition s'étant produite dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger. Le disparu est donc réputé décédé, la disparition emporte présomption de décès et le jugement déclaratif de décès tient lieu d'acte de décès. Le disparu est tenu pour «décédé» au jour fixé par le tribunal.

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