Qu'est ce que les incoterms ?

'International Commercial Terms'

(Janvier 2011)

Définition

Les Incoterms permettent d'uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans les contrats relevant du commerce international. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en 1936 et font l'objet de révisions régulières.

La dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Les Incoterms définissent par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, le transfert des risques et des frais entre l'acheteur et le vendeur.

 Attention ! ils ne règlent pas la question du transfert de propriété de la marchandise.

La particularité des INCOTERMS 2010 : peuvent être utilisés aussi pour le commerce national.

Identification

Les 11 Incoterms 2010 (au lieu des 13 Incoterms 2000) sont répartis en deux catégories :

Incoterms multimodaux :

EXW : Ex Works / Départ usine

FCA : Free Carrier / Franco transporteur

CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à

CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise

DAT : Delivered At Terminal / Livraison au terminal

DAP : Delivered At Place / Livraison sur place

DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés

Incoterms maritimes ou fluviaux :

FAS : Free Alongside Ship /Franco le long du navire

FOB : Free On Board / Franco à bord

CFR : Cost and Freight / Coût et Fret

CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret

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