Qu'est-ce que le droit?

Quʼest-ce que le droit ?

Droit : mot polysémique (++ sens). 1er sens (Droit/droit objectif) :

- ensemble des règles juridiques que les hommes se donnent pr organiser & leur vie en société. Règles : mesures générales, abstraites, impersonnelles, objectives

- Droit objectif → que les règles juridiques. Autres règles extra-juridiques : pas de contraintes → règles de courtoisie, religieuses, de morale... (pas concernées p/ droit objectif)

- règles juridiques sont les seules qui peuvent sanctionner, faire respecter les règles (ac juges). Droit objectif définit les sanctions (amendes, sanctions commerciales, dommages & intérêts...)

- Droit objectif : menace, violence légitime car les règles sont définies p/ un processus démocratique

- règles humaines (pas divine comme avt)

- consentement direct/indirect à la règle que les hommes se donnent pr organiser leur vie ensemble (pt vue social) : attachement très fort vie en société/droit objectif « Où il y a du droit, il y a de la société & où il y a de la société, il y a du droit » (Romains)

2nd sens : (droits subjectifs) :

- « jʼai des droits » = on mʼa donné des droits cad un certain nb de prérogatives individuelles qui ns sont conférées p/ le Droit objectif

- Droit ns donne des droits protégeables dvt les tribunaux ≠re les agressions extérieures

« droit » : 2 sens ≠ ms complémentaires, pas ≠aires : Droit objectif formule les interdictions & ordres généraux & ns confères des droits subjectifs

Droit objectif : ++ parties, ss-parties → droit public : division du Droit objectif

Très peu de règles sʼappliquent à tt le monde de la mm man, le reste dépend des catégories sociales, situation...ms les règles continuent dʼê générales car impersonnelles, visent des situations abstraites

On essaye dʼadapter les règles à la situation pr que ça colle le + à la réalité (danger, risques sociaux, environnementaux, partie faible quʼil faut protéger...). 3 règles essentielles (Romains) :

- ne pas nuire à autrui (sinn sanction)

- vivre honnêtement

- à chacun son dû (+ tu travailles, + tu gagnes)

Hayek (philo autrichien) dʼaccord ac les Romains : qqes règles de conduite, le reste : superflu

Sociétés modernes : tt le ≠aire de ce que les Romains & Hayek voulaient + spécialisation des règles dénoncée p/ certains (hyperspécialisation)

Source du Droit : avt, coûtumes, juges, arbitres...mtn : loi. Loi : création purement administrative, on peut en créer ts les jours (ce que fait le Parlement)

Evolution du rôle de lʼEtat ds la société : rôle traditionnel : protéger le pays (« gendarme »)/mtn : phénomène de lʼEtat-providence ». Etat intervient pr protéger les pers. Loi : instrument de gestion de lʼEtat-providence (lui permet dʼintervenir). Intervient ds ++ domaines pcq peur du vide juridique

Csq : accroissement du nb des lois, hyperspécialisation, hantise : vide juridique

Evolution des sociétés ds le sens de la complexité : progrès technique, S...qui génèrent des risques & Etat-providence intervient encore & encore

Csq : appel dʼair pr alimenter la spécialisation, mise en place de lois pr prévenir en se précipitant (lois temporaires, ne sʼinscrit plus ds le tps comme avt) : pas de permanence du Droit → loi court tj après la réalité pcq nʼest plus que pr une situation précise als quʼil faudrait poser des lois générales qui pourront toucher des situations auxquelles on nʼaurait mm pas pensé !

Difficultés liées à lʼhyperspécialisation des lois :

- difficulté à accéder au Droit pr les citoyens : éclatement du Droit en une multitude de lois

- difficulté de compréhension de lois bcp tp spécialisées : Droit inintelligible, ne sʼadresse quʼaux pros (juges, magistrats...). Csq : ê ne cherchent plus à comprendre le Droit & vivent en dehors du Droit dc ne connaissent, respectent pas Droit → certains créent leurs propres lois

- Droit relié à éco : pas de syst juridique fiable → ss-dvt (Amérique du S) & création syst //

- dangers social, éco, culturel

- fracture juridique entre ceux qui connaissent/ignorent le Droit. Accès au Droit facilité p/ Net & Maisons du Droit (aide juridique) ms pb compréhension persiste → Conseil constitutionnel censure certaines lois car inintelligibles

- « Nul nʼest censé ignorer la loi » : difficile car nb tp gd de lois ojd (peut pas prévaloir lʼignorance de la loi pr éviter une sanction)

Pb :

- division du Droit : perte de vue de lʼunité du Droit (on sʼéloigne des gds principes du Droit)

Hyperspécialisation : multitude de branches (divisions) qui finissent p/ fragiliser, affaiblir le tronc

Tronc commun : égalité (Droit commun) affaiblie p/ hyperspécialisation → ≠ dvt le Droit (chacun peut ê soumis à des règles ≠ des autres) + généralité se perd ds les cas particuliers & incohérence du Droit

Distinction droit public/privé : distinction la + hte/importante en Fr. Englobe dʼautres distinctions. Pb hyperspécialisation : certaines divisions : ni du droit privé ni public/ les 2 → droit mixte

1/07/2007 : Fr : 2619 lois applicables (22 300 articles de lois), 23 883 décrets (137 219 articles), 64 codes (+ 33 000 articles de lois, 57 000 articles réglementaires) + règlement communautaire, txts internationaux, autorités indépendantes (Autorité de la Finance...)

Section 1 – Distinction entre le droit privé & le droit public

1. Théorie des sujets

...