Qu'est ce que le RSA ?

INFORMATION SUR LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Le revenu de solidarité active est une allocation destinée en France a garantir a ses bénéficiaires qu’ils soient ou non en capacité de travailler un revenu minimum avec en contrepartie l’obligation de chercher un travail. Il peut également être un complément de revenu pour les personnes ayant un emploi afin de pouvoir améliorer leurs conditions de vie.

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros.

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994.

Elle a été expérimentée dans 34 départements à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009 (1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le RSA remplace le RMI, l’API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il est versé par les Caf ou les MSA.

1) Les bénéficiaires

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

-POUR LES PERSONNES DE NATIONALITES FRANCAISE :

Une personne de nationalité française âgée d'au moins 25 ans peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) si elle remplit un ensemble de conditions (lieu de résidence, ressources, ...).

Il n'y a pas d'âge limite pour bénéficier du RSA. Toutefois, à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à votre CMSA, muni des justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois, afin que votre situation soit étudiée ; d'autres prestations peuvent être attribuées.

Une personne de nationalité française âgée de 18 à 24 ans et justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle peut prétendre au bénéfice du revenu de solidarité (RSA) jeune actif si elle remplit un ensemble de conditions (lieu de résidence, ressources, ...).

Vous pouvez présenter une demande de RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 24 ans.

Une personne de nationalité française parent isolé peut prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) si elle remplit un ensemble de conditions (lieu de résidence, ressources, ...).

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Attention : la simple séparation géographique d'un couple ne constitue pas une situation d’isolement.

L’obtention du RSA dépend de l’activité, du lieu de résidence ,des ressources et de la composition familiale :

Activité

Sauf si vous êtes parent isolé ,vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus prétendre au RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

En cas d’activité professionnelle, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de votre demande.

Sont prises en compte :

-les activités salariées et non salariées,

-les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage,

-les heures d'activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, à l'exception des heures de formation.

-les périodes de stage ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des périodes d'activité salariée.

-incidence des périodes de chômage

-les périodes de chômage indemnisé ne sont pas considérées comme des périodes d'activité.

Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 années précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.

-Justificatifs d'activité

-Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir, à l'appui de votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires.

-À défaut de contrat de travail, vous pouvez fournir :

la photocopie de la ou de vos attestations d'employeur,

ou la photocopie de vos bulletins de salaire.

-L'exercice d'une activité non salariée se justifie par l’immatriculation à un registre professionnel et par la réalisation d’un certain chiffre d’affaires.

Lieu de résidence

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

Ressources et composition familiale

Pour les personnes âgées d’au mois 25 ans ou entre 18 et 24 ans, le montant du RSA dépend de la composition et des ressources de votre foyer.

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