Qu'est-ce que la formation continue?

SOMMAIRE

I. Qu’est ce que la formation continue ? Quel est son objectif ?

II. Qui peut en bénéficier ?

III. Quels sont les partenaires de la formation continue ?

IV. Qui collecte le financement de la formation continue ?

V. Quels sont les prestataires ?

VI. Chiffres clés

VII. Annexes

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MASALA Sophie 2012‐2013

I. Qu’est ce que la formation continue ? Quel est son objectif ?

La formation continue s’adresse à tous les adultes qui ont quitté la formation initiale.

C’est un droit pour tous les salariés, du privé et du public, les demandeurs d’emploi et les

indépendants. Dans sa forme actuelle, il s’agit d’un droit inscrit dans la loi du 4 mai 2004, et

renforcé par la nouvelle loi du 24 novembre 2009**. Selon l'article L900-1 du Code du travail,

»la formation professionnelle tout au long de la vie (retraités non concernés) constitue une

obligation nationale.

C’est une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors

de l'entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les

qualification(s) recherchée(s), une certification des connaissances, des compétences et des

aptitudes professionnelles acquises.

Elle a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme (BAC*, DAEU*,

capacité de droit, CAP*, BTS* ou diplômes universitaires) ou un titre à finalité professionnelle,

une qualification professionnelle établie par la CPNE* ou une qualification professionnelle

reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

II. Qui peut en bénéficier ?

Salariés du secteur privé, agents de la Fonction Publique, non-salariés, demandeurs d’emploi

III. Quels sont les partenaires de la Formation Continue

L'Union européenne, via le Fonds Social Européen ; L’État ; La Région ; Les organisations

professionnelles et syndicales (partenaire sociaux) ; L’entreprise

IV. Les organismes collecteurs du financement de la formation

continue

Des organismes collectent, obligatoirement ou facultativement, les contributions des

entreprises. Ils sont créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés puis

agréés par l’État : les OPCA*.

Les organismes publics et parapublics de formation : Ils assurent 20 % de l’activité de

formation. Les plus importants sont : Les GRETA*, l’AFPA*, les centres de formation

professionnelle et de promotion agricole, les centres de formation professionnelle et de

promotion agricole, placés sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, les chambres

consulaires, le CNAM*, les organismes de formation des universités.

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Les organismes privés : Toute personne physique ou morale peut exercer une activité de

formation continue. Ils réalisent 80% de l’activité de formation.

Les organismes à but non lucratif (association loi de 1901), les organismes privés lucratifs.

VI. Chiffres clés*

La dépense globale de formation continue et d'apprentissage (sources : ministère du Travail,

l'Emploi et de la Formation professionnelle - analyses - octobre 2012) est de 31,3 milliards

d’euros, soit 1,6 % du PIB. Elle se répartit ainsi : Entreprises : 41 %, État : 15 %, Régions : 14

%, Fonction publique pour ses agents : 19 %, Pôle emploi : 6 %, Ménages : 4 %Cette dépense

inclut : la rémunération des personnes en formation (salaires, indemnités, etc.) les dépenses

directes de formation (frais pédagogiques, ingénierie, accompagnement, etc.)

*SOURCE EDUCATION.GOUV : MISE A JOUR NOV 2012

VII. Annexes

SIGLES utilisés dans le dossier

BAC : Baccalauréat

DAEU : Diplôme d’accès aux études universitaires

CAP : Certificat d’Aptitudes Professionnelles

BTS : Brevet de Technicien Supérieur

CPNE : Centre Nucléaire de Production d'Électricité

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée

GRETA : Groupement Régional d’Établissements Techniques pour Adultes

AFPA : Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

CNAM : Conservatoire national des Art et Métiers

- Présentation d’un organisme de formation : le GRETA

- Les contrats de professionnalisation en Languedoc Roussillon : Statistiques : 2011

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PRÉSENTATION D’UN ORGANISME DE FORMATION

EX GRETA :

Publié sur Greta LR (http://www.gretalr.com)

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