Qu'est-ce que la Fiscalité?

La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires.Les Etats-Unis ont opté pour ce second régime. Depuis le début du XIX° siècle, leurs nationaux sont taxés pour l'ensemble de leurs revenus mondiaux, quel que soit son lieu de résidence, y compris à l'étranger. Ce paiement donne lieu à crédit d'impôt : Tout citoyen américain qui reçoit un revenu d'un autre pays ou qui y perçoit un revenu en tant que résident - et qui y paie logiquement des impôts en fonction de ce revenu- bénéficie aux Etats-Unis d'une remise d'impôt égale à l'impôt payé dans l'autre pays.La quasi-totalité des pays opte pour ce principe. Dans le pays de résidence, tous les revenus -quelle que soit leur source et quelle que soit la nationalité de la personne- sont réputés taxables.

Les non-résidents étant pour leur part taxés à hauteur de ce qu'il gagnent dans le pays concernLes Impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu dans les pays de l’OCDE. La publication traite de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s’agit d’illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.

La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales.

L'édition 2013 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Progression des taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE».

La base de données des Impôts sur les salaires est disponible en ligne sur l'OECD iLibrary sous le titre Impôts sur les salaires, Statistiques fiscales de l'OCDE http://dx.doi.org/10.1787/ctpa-twg-data-fr.

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