Qu'est-ce Que Le Droit ?

Séance 1 : Qu’est-ce que le droit public ?

I. Qu’est-ce que le droit ?

Droit : ensemble des règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux memebres de la société (Gérard Cornu).

A. Le droit est un phénomène normatif

- caractère général de la règle de droit : droit objectif qui est obligatoire, qui vise toutes les personnes d’une société dans une même situation. Ne vise personne en particulier, seulement des catégories objectives.

Le droit objectif reconnaît des droits subjectifs : ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale.

- caractère abstrait : règle de droit énoncée dans une situation théorique, avec des formules impersonnelles et abstraites. Le juge va prendre en compte les circonstances pour faire face à la rigidité de la règle et atténuer la peine.

B. Le droit est un phénomène social

- le droit est un ensemble de règles de conduite sociale. Il régule la société.

- autres règles de conduites sociales : règles religieuses qui régissent la pensée. Théocratie : société dans laquelle le gouvernement est exercé par l’autorité religieuse. 9 décembre 1905 : séparation de la règle religieuse et règle de droit mais toujours liens entre droit et religion.

Règles morales qui sont des valeurs partagées par la société.

C. La règle de droit est un phénomène obligatoire → spécificité

- caractère contraignant ou coercitif : le non-respect est sanctionné par l’autorité publique. Etat monopole de la violence légitime.

- droit positif : ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat ou un ensemble d'Etats

II. Qu’est-ce que le droit public ?

Droit public : ensemble des règles régissant les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquée.

A. Institutionnalisation du pouvoir politique par le droit

- le droit public organise le pouvoir politique : il reconnaît sa légitimité, permet son établissement officiel et va l’encadrer, le limiter. Pouvoir politique : capacité de commandement, monopole de la violence légitime.

- pouvoir politique = droit de la chose publique : le droit public se fait sous le commandement de l’intérêt général.

B. Distinction entre droit public et droit privé

- droit privé : affaires qui concernent des intérêts particuliers. Cour de Cassation à la tête de l’ordre juridictionnel, juge judiciaire.

- droit public : personne publique appliquée, juge administratif. Conseil d’Etat à la tête de l’ordre administratif, juge administratif.

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