Qu'est-ce Qu'un SESSAD ?

Service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Présentation

Les SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure privilégiée de l’aide à l’intégration scolaire (1).

L’éducation nationale a obligation d’ouvrir des classes (2) dans les établissements spécialisés, IME (Institut Médico-Éducatif) ou IR (Institut de Rééducation), voir dans les hôpitaux de jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants handicapés, il a été bien cadré par les textes dès la Loi de 75 et ses premières circulaires d’application, et il ne pose pas de problème d’ordre administratif (3). Mais on peut concevoir également que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d’un enfant en intégration scolaire. C’est précisément le SESSAD, pour être bref, c’est un établissement ou une partie d’un établissement, qui devient mobile et qui va travailler « à domicile »…

Précisons d’emblée, pour éviter tout malentendu, que le terme de « domicile » dont l’utilisation pourrait prêter à confusion, marque essentiellement la différence d’avec l’établissement spécialisé. Le domicile, en l’occurrence, ce sont les lieux où l’enfant vit où exercent ordinairement ses activités (4).

(1) dans le secteur sanitaire, les intersecteurs de pédopsychiatrie peuvent jouer parfois un rôle d’aide à l’intégration qui se rapproche de celui des SESSAD. Voir par exemple l’exemple de la CLIS médico-psychologique de l’école Lavoisier pour enfants souffrant de troubles du comportement

(2) devenues « Unités d’Enseignement » depuis l’Arrêté du 2 avril 2009

(3)

loi du 75, art. 5 : « l’État prend en charge les dépenses d’enseignement (…) des enfants et adolescents handicapés : 1° soit de préférence en accueillant dans les classes ordinaire (…) tous les enfants susceptibles d’y être admis malgré leur handicaps ; 2° soit en mettant du personnel qualifié relevant du ministère de l’éducation à la disposition d’établissement ou services… » Voir aussi Annexe XXIV, titres II et III, articles 5 et 13.

(4) L’Annexe XXI (voir ci-dessous) précise bien que « les intervention (du SESSAD) s’accomplissent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou adolescent (domicile, crèche, école…) et dans les locaux de service. » (art.48). Ce qu’il faut en retenir, c’est que les intervention du SESSAD doivent prendre ne compte l’environnement de l’enfant.

On constate que tant que l’enfant n’est pas scolarisé, le SESSAD le rencontre le plus souvent au domicile familial et/ou dans ses propres locaux. A partir du moment où l’enfant est scolarisé, le SESSAD intervient de préférence à l’école mais il peut aussi accompagner l’enfant dans certaines activités telles que le sport, les loisirs, etc.

L’affectation en SESSAD

La procédure d’affectation en SESSAD est identique à la procédure d’affectation en établissement spécialisé. Ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH (Maison Départemental des Personnes Handicapées). Et c’est la CDAPH (commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui prononce l’orientation en SESSAD, dans le cadre du PPS

Une idée ancienne

La loi du 11 juillet 1975 sur l’enseignement, dite « loi Haby », envisageait déjà « des spécialistes extérieurs à l’école » puissent réaliser des intervention en milieu scolaire, selon le « degré de difficulté » (article 23)(5), et les circulaires relatives à l’intégration scolaire des le 29 janvier 1982 et 1983 inviteront les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l’intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d’éducation spécialisées à domicile (6). Les principes fondamentaux de l’intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels.

Mais si les SESSAD sont donc une structure déjà ancienne dans le principe, il a fallu attendre toutefois le décret modifiant les Annexes XXIV (décret n°89-798 du 27 octobre 1989) et ses circulaires d’application pour qu’ils reçoivent le statut juridique qui leur faisait défaut (7). C’est à partir de cette date que les invitations faites au secteur médico-éducatif de développer les SESSAD ont pu être suivies d’effet.

Les Annexes XXIX et leur circulaire d’application définissent de manière claire le statut, la nature et les missions des SESSAD

(5) cf. Marc Barthélémy, « histoire de l’enseignement spécial en France » Ed. Dialogue, 1996, p 258

(6) voir : extraits des circulaire de 82 et de 83. Nous avons déjà noté qu’au départ l’insistance avait été mise sur les soins, et que les premiers services étaient désignés comme « services de soins et d’éducation spécialisé à domicile » (SESSAD)(par exemple dans les circulaires sur l’intégration de 82 et de 83). L’éducation spécialisé a été remise depuis au premier rang,, et les services sont devenus « services d’éducation spécialisée et de soins à domicile ».

(7) les Annexes XXIV sont les textes qui régissent les établissements et les services spécialisés, et qui définissent notamment les règles d’ouverture de ces structures. Voir textes officiels.

(8) Voir Annexes XXIV, articles 48 à 52 et circulaire du 30 octobre 1989, titre IV, auxquelles nous nous référons dans la suite de cette page.

L’ouverture et le statut des SESSAD

Les textes du Ministère de la santé qui régissent le secteur médico-social traitent de manière très similaire les établissements spécialisés (IME et IR) et les services spécialisés (SESSAD). Du point vue administratif, en effet, les statuts des uns et des autres sont très proches.

Le SESSAD est une structure du secteur médico-éducatif. Les procédures d’ouverture des établissements et des services sont identiques. Les procédures d’orientation des enfants et des jeunes handicapés sont également les mêmes, l’orientation en SESSAD se fait comme un établissement sur prescription de la CDAPH (9)

(9) loi du 11 février 05 – 21-III « (la CDAPH) désigne les établissement ou les services ou à titre exceptionnel l’établissement

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