Présentation générale du crédit-bail

INTRODUCTION

L

e leasing est un produit financier récent, l’évidente souplesse qu’il substantifie en tant qu’opération de location, a contribué au plein essor que ce moyen financier ne cesse de contraire un peu partout dans le monde.

Cette technique s’est apparue aux Etats-Unis au début de XXème siècle avec le mouvement des entreprises géantes, qui voulaient protéger leur savoir faire en louant leurs produits au lieu de les vendre tout comme l’exemple de l’IBM. Le leasing s’est introduit en Europe au début des années 60 sous l’appellation de « crédit-bail » d’abord en Grand Bretagne puis en Belgique.

En réalité, cette technique de financement pénétrant le marché financier Tunisien en 1985, fait de plus en plus parler d’elle dans les milieux de « business » et de la finance.

En effet, dés son introduction en Tunisie jusqu’au moment, le leasing a fait et restera l’objet des plusieurs critiques dues à la réglementation inappropriée et aux différences existantes entre le traitement comptable et le traitement fiscal.

C’est ainsi, qu’on a pensé opportun de préparer ce travail voulant par là analyser l’impact du financement-leasing sur le schéma de financement des entreprises Tunisiennes.

C’est dans ce cadre général qu’on a pu mener cette étude où on propose en partant d’une présentation générale du leasing son historique et son développement à travers le monde.

CHAPITRE I

Présentation générale de leasing

I : Historique du leasing

Le contrat de location existe bien avant l’époque contemporaine et les entreprises industrielles et commerciales, américaines et européennes ont trouvé dans cette location un chemin intéressant pour le développement de leurs activités, ce n’est que plus tard qu’il ya une évolution du processus peu simple mettant en présence de deux personnes : le locataire et le bailleur.

Sous sa forme moderne la pratique de leasing nait au Etats-Unis en 1952 sur l’initiative de Boothe Junior et Schefled avec la création de la première société de leasing « United States Leasing Corporation » pour satisfaire une importante commande de l’armé engagé dans la guerre de coré.

Cette technique s’est développée à l’extérieure des frontières américaines et notamment en 1960 en Angleterre. En France, c’est en 22février 1961 que fut constituée la première convention de leasing entre la société d’étude et de participation financière et technique « SPAFITEC »et l’une de société de groupe « TRECA » avec la création de première société de crédit-bail « Loca-France ».

La pratique de leasing comme un mode de financement en Tunisie a été précisément instituée en 1984 avec la création de première société dénommée « Tunisie Leasing » à l’initiative de la « STUSID » (société Tunisienne Saoudite d’Investissement et de Développement).

Ainsi la STUSID est une institution de financement du développement en Tunisie crée en 1981.

La société « Tunisie Leasing »a opéré seule sur le marché jusqu’à 1990 ou les banques commerciales ont perçu l’intérêt du leasing et dans le cadre de développement de l’activité de celle-ci ont pris l’initiative de créer des autres sociétés tels « L’Union Tunisiennes de Leasing »(UTL), « La Compagnie Internationale de Leasing »(BIAT), « L’Arabe Tunisian Leasing »(ATL) et « Amen Lease » (Amen Banque).

Ces entreprises de financement ont fonctionné sans cadre juridique adéquat mais dix ans après l’apparition de leasing, le législateur tunisien est intervenu pour donner à cette activité financière son cadre juridique à partir de loi n° 94-89 et n° 94-90 de 26 juillet 1994 et pour faciliter la contribution de nouveaux secteurs de leasing.

Cinq ans après la publication de la loi de 26 juillet 1994 sur le leasing, la contribution des sociétés de crédit-bail au financement de l’économie a continué à se consolider : et les crédits bailleurs continuent à satisfaire les différents besoins de financement de demandeurs, tout en gardant une procédure simple et rapide mais ils cherchent à bien s’informer sur la qualité des clients.

Jusqu’à présent le leasing a connu un développement rapide et important et il est probable que le rythme d’évolution de ce secteur soit plus rapide dans le futur grâce à sa part importante dans le financement de l’économie nationale.

II-Définition de leasing :

Depuis l’apparition de crédit-bail en Europe les spécialistes de la question ne cessent pas de présenter des différentes définitions de crédit-bail. Parmi ces définitions, on va présenter quelques une pour mieux comprendre ce mode de financement.

L’article 1er de la loi 94-89 du 26juillet 1994 a défini le leasing comme étant « une opération de location d’équipements , de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location par le bailleur qui en demeure propriétaire et destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services. Le leasing s’effectue par un contrat écrit, pour une durée déterminée en échange d’un loyer et permet au preneur l’acquisition, à l’expiration de la durée de la location, de tout ou partie des équipements, du matériel ou des biens immobiliers, moyennant un prix convenu qui tient compte, au moins en partie, des versements effectués à titre de loyers ».

Selon Wornant le leasing se présente comme « une opération financière effectuée par des sociétés spécialisées qui, à la demande de leurs clients, achètent des biens d’équipement et les mettent aux dispositions des firmes demanderesse sous forme de bail lié à des conditions spéciales ».

A ce propos ? Bibot définie le leasing comme suit « le leasing est une opération de financement à moyen et long terme pratiqué par une société financière et qui a pour support juridique un contrat de louage des choses ».

La norme comptable internationale l’IAS 17, traite des opérations de location financement. Elle définit ces contrats comme ceux « qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. »

La classification des contrats de location est faite au début de contrat. Elle tient plus à la réalité de l’opération qu’à la forme du contrat.

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