Présentation Foyer Occupationnel

L’association Hubert Pascal respecte la loi relative au contrat d’association de 1901, fondée en 1984 par Madame Bellanger, présidente actuelle de l’association et mère de deux enfants, Hubert et Pascal, dont l’un atteint de trisomie 21. Madame Bellanger fait don à l’association de sa villa située au 318 rue des costières à l’ouest de la ville de Nîmes. En 1987, elle reprend l’école municipale spécialisée qui est sur le point de fermer située au Mazet des Mourgues à deux rues de la villa. En septembre 1987 le « foyer Hubert Pascal » ouvre ses portes. La villa devient alors le pôle administratif et le Mazet des Mourgues regroupe les ateliers. Puis l’association « Les Amis du Foyer Hubert Pascal » est créée, elle aide et finance l’association Hubert Pascal, aujourd’hui cette association en est le principal partenaire.

Le projet d’établissement s’est d’abord inscrit dans le cadre législatif des lois n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, puis des lois n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, des lois n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée, et la loi n°2007-308 du 7 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.

La personne est protégée juridiquement par les textes législatifs du 3 janvier 1968 qui sont fondateurs du dispositif de protection des majeurs renforcé par la réforme de 2007. Cette loi veille au respect des droits de la personne protégée, à préserver son autonomie et sa participation aux décisions qui la concernent. Un tiers désigné par un juge représente légalement la personne selon différentes mesures d’accompagnement comme la sauvegarde juridique, la curatelle ou la tutelle, en fonction des modes de prise en charge de la protection de la personne.

Les usagers intègrent le foyer occupationnel après une demande écrite par le représentant légal adressée au directeur. Il s’en suit l’élaboration d’un premier objectif de stage d’observation réciproque pour évaluer son niveau d’adaptation construite à partir de la présentation et de la visite de l'établissement puis de la signature d'un contrat de « séjour d'expérimentation et d'observation réciproque. ».

Le contrat de séjour est élaboré selon la loi du 2 janvier 2002 visant l’affirmation et la promotion des Droits des personnes. Il en découle un projet personnalisé et adapté à la personne accueillie.

L’admission est la décision du directeur après l’avis d’un médecin psychiatre et soumise à la décision d'orientation de la CDAPH et la MDPH. Les conventions du contrat peuvent évoluer ou être résiliées à tout moment par la personne protégée ou la direction.

Les frais de fonctionnement du foyer, finance l’accueil et l’accompagnement social par un prix de journée arrêté par le Conseil Général du Gard après les négociations annuelles des autorités départementales de contrôle et de tarifications. Il est actuellement de 98.87 euros par personne. Les dépenses de santé sont prises en charge par les caisses d’assurances maladies et les caisses mutuelles complémentaires. A la charge de l’usager il y a 4 euros par jour pour le repas, et 25 euros par mois pour les frais de transport. Les personnes accueillies

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