Objet D'étude Discrimination à L'embauche

Introduction

Un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d'ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l'embauche et à l'emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l'embauche que j'expliquerais à l'aide d'exemple et de documents.

Par ailleurs nous verrons que certaines différence de traitement peuvent être « tolérées » enfin nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Développement

Partie 1 – Les types et fréquence de discrimination à l'embauche

Pour débuter, une enquête a été menée par Jean-François Amadieu, directeur de l'Observatoire des discriminations à l'université de Paris-l en 2011, il a pu constater qu'il y avait déjà 5 types généraux de discrimination à l'embauche qui se base sur : L'âge, le sexe, l'apparence, l'handicap et enfin l'origine. D'après cette enquête l'apparence aurait reçus la première place pour le nombre de discrimination par rapport à l'échantillon utilisé dans l'enquête, une personne se présentant avec un candidats éloigné des canons de la beauté a 29 % moins de chances d'être convoqué à un entretien d'embauche. Puis arrive en seconde place le sexe une femme de 32 ans mariée et ayant des enfants a 37 % de chance en moins d'être convoquée à un entretien d'embauche. Troisième place l'handicap un candidat en situation de handicap (reconnu cotorep) vois ces chances se diviser par deux de décrocher un entretien ! Les places suivantes sont attribuées pour l'origine et l'âge.

Partie 2 – Les moyens mis en place pour lutter contre la discrimination à l'embauche et les sanctions

Pour lutter contre la discrimination à l'embauche plusieurs initiatives gouvernementales et associatives se multiplient pour favoriser l'embauche de travailleurs appartenant aux catégories susceptibles d'être victimes de discrimination. La HALDE(Haut autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Égalité) a été créer et mis en place en 2004 pour réaliser des enquêtes et assister les victimes de toutes discrimination elle a été dissoute en 2011 mais ses missions ont été transférées au défenseur de des droits. Les personnes reconnus coupable de discriminations à l'embauche peuvent avoir les sanctions suivantes :

- Un an d'emprisonnement + 3 750 € d'amende

- En cas de couverture par le code de travail ( 3 ans d'emprisonnement + 45 000 € d'amende )

Pour vous donner un exemple, un patron juif a été sanctionner pour avoir préciser dans son annonce qu'il refusais les Maghrébins, 5.000 euros d'amende. Airbus a déjà aussi été sanctionner pour discrimination raciale à l'embauche par la Cour de cassation qui a confirmé le jugement de la Cour d'appel de Toulouse du 19

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