Objet D'etude Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

• Identité des parties (employeur et salarié)

• Lieu de travail

• Catégorie d’emploi du salarié

• Description du poste (qualification du travail, attributions, missions…)

• Date de début du contrat

• Durée prévisible du contrat

• Durée des congés payés

• Durée des délais de préavis (en cas de cessation du contrat)

• Rémunération (éléments de la rémunération ; montant ; périodicité des versements)

• Durée de travail (par jour ou par semaine).

• Convention collective applicable, s’il en existe une

• Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et, s’il y a lieu, de l’organisme de prévoyance

 Les clauses particulières

Un certain nombre de clauses peuvent venir préciser une partie du contrat. En théorie, toute clause peut être ajoutée tant qu’elle ne va pas à l’encontre de l’ordre public, comme les clauses discriminatoires, celles concernant la vie privée (clause de célibat) ou encore les celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC.

Clause relative au véhicule : cette clause définit les conditions que doit respecter le salarié lorsque l’entreprise lui fournit un véhicule de fonction. Là encore, plusieurs variantes sont possibles selon les droits et les devoirs approuvés par les parties.

Ces clauses sont les plus fréquentes. Il en existe beaucoup d’autres, parmi lesquelles la clause de rémunération variable, la clause attributive de compétences, les clauses d’objectifs, les clauses de modification des horaires… Chacune doit être approuvée par les deux parties et respecter les règles en vigueur.

• Le CDD

Le contrat à durée déterminée est, comme son nom l’indique, prévu pour une mission temporaire dont la durée est fixée à l’avance. Il peut s’agir de gérer une hausse ponctuelle d’activité pour une entreprise, de remplacer un salarié absent… En aucun cas de pourvoir à un emploi permanent !

 Quand signer un CDD ?

Pour empêcher le recours abusif au CDD, la Loi a mis en place des conditions. Le contrat doit comporter le motif du recours à un CDD, qui doit être l’un des 14 motifs prévus (faciliter l’emploi des seniors, remplacement d’un salarié absent…). Si cette précision manque au contrat, le salarié peut, à tout moment, demander sa requalification en CDI.

 Le contrat

Un CDD est nécessairement écrit. Il doit comporter toutes les mentions d’usage (voir article Le contrat de travail), ainsi que certaines précisions qui lui sont propres : durée prévue du contrat, motif de recours au CDD et, éventuellement, une clause de renouvellement. Si le salarié en CDD vient pour remplacer un salarié absent, le contrat doit mentionner le nom et la qualification de ce salarié.

 Droits

Les

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