Objet D'etude La Reglementation

Une publicité est une activité ayant pour but de faire connaître une marque, d'inciter le public à acheter un produit, à utiliser tel service, etc. ; ensemble des moyens et techniques employés à cet effet.

Or, on distingue deux type de publicités, qui sont la publicité comparative et trompeuse.

Néanmoins, les consommateurs les confondent et ne savent pas faire en cas de publicité mensongère.

Dés lors, comment les différencier ?

Dans un premier temps, je vous expliquerez qu'est ce qu'une publicité comparative et trompeuses, si elles sont autorisées et à quelles conditions.

Dans une deuxième temps, je vous présenterez un litige porté devant les tribunaux concernant un cas de publicité mensongère.

Pour finir, je vous ferez une synthèse sur les idées principales à retenir.

I. Qu'est ce qu'une publicités comparative et trompeuses ?

La publicité comparative est une publicité où le produit promu est mis en comparaison avec un produit de la concurrence, en vue de mettre en valeur les avantages du premier.Il en résulte que pour être valide et donc autorisée, la publicité comparative :

ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur,

doit effectuer une comparaison sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins» ou «ayant le même objectif,

doit effectuer une comparaison objective des produits présentés.

La publicité est condamnable à partir du moment où elle entraîne un risque d’interprétation fausse de la part de la personne qui reçoit le message.

Une publicité trompeuse est une publicité qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent. Afin de déterminer le caractère trompeur d'une publicité, sont pris en compte :

- les caractéristiques des biens ou services

- le prix

- les conditions de fourniture du bien ou de prestation de service

- la nature, les qualités et les droits de l'annonceur.

Les sanctions :

En cas de publicité mensongère ; le consommateur peut porter plainte et peut obtenir l'interdiction de continuer à fabriquer et à commercialisé tel produit ainsi que la réparation du dommage causé par les actes de concurrence déloyales : par l'allocation de dommages et intérêts ainsi arrêté la production du produits.

iPad : Apple condamné pour publicité mensongère en Australie

La justice australienne a condamné le géant américain Apple à une amende de près de 2 millions d’euros pour avoir trompé «délibérément» les consommateurs de ce pays sur les capacités de son dernier iPad à se connecter sur le réseau de 4e génération (4G).

Apple devra payer un amende de 2,25 millions de dollars australiens (1,80 million d’euros), à laquelle s’ajoutent 300 000 AUD de frais de justice à rembourser,

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