Objet D'etude Economie Et Droit

DU BON USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Partie : L’utilisation d’Internet sur son lieu de travail

Thème : Du bon usage d’Internet au travail

Axe de réflexion :

Connaissances mises en œuvre :

Objectif de l’étude : L’'utilisation personnelle d'Internet au travail, Des droit au respect de la vie privée et de l’utilisation d'Internet au travail à titre personnel, Des mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le lieu de travail, Des poursuites pénales /sanctions.

Sources : www.juritravail.com , www.legavox.fr , www.wikipédia.fr

Peut-on interdire Internet au travail ?

Qu’es ce que peut faire un employeur par rapport à Internet ?

L’utilisation personnelle d’Internet au travail doit être tolérée ?

Pourquoi adopter une charte Internet ?

I-L ‘utilisation personnel d’Internet au travail

En général, la connexion Internet qui est mise à disposition pour le salarié sert que dans le cadre professionnel.

L’employeur peut installer sur l’ordinateur de ses salariés un logiciel appelé « Traceur » qui même si le salarié supprime l’historique de ses connexions l’employeur peut savoir sur quel site la personne est allée. Le logiciel « Traceur » peut être installé lorsque le salarié est informé de cette installation.

L’employeur peut interdire à ses employés l’accès à Internet.

Il a le droit également de consulter l’historique des connexions car normalement elles devraient être utilisées à titre professionnel.

Même si le salarié n’est pas à son lieu de travail, l’employeur a le droit de regarder les connexions Internet sur l’ordinateur du salarié.

Si l’employeur décide d’installer un logiciel de surveillance sur les ordinateurs de ses salariés il doit en informer le Comité d’Entreprise et ensuite déposé une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Si un correspondant de cette organisation a été choisi il n’y a pas besoin de faire de déclaration préalable

II-Les droits au respect de la vie privée et de l’utilisation d’Internet au travail a titre personnel.

En fonction des entreprises, un employeur peut accepter que les salariés aillent sur Internet à titre personnel.

Il fixe avec le salarié des règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la charte Internet propre à l’entreprise ou encore dans le règlement intérieur de la société.

Une charte d’Internet sert souvent à fixer les règles d’utilisations mais aussi d’autres modalités de l’ordinateur comme la messagerie instantanée

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