Objectifs de l'information comptable

En première :

Chapitre 11 : Les finalités de l’information comptable.

Chapitre 13 : Présentation de l’information comptable de synthèse.

Chapitre 20 : L’inventaire comptable.

Chapitre 21 : L’information comptable de synthèse.

Mots clefs :

Principes comptables, image fidèle, principe de prudence, travaux d’inventaire, valeur nette comptable, valeur actuelle, valeur vénale, dépréciation, provision pour risques.

Rappels :

PCG – Art. 120-3 : la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des exercices ultérieurs, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise.

Il convient à ce titre d’enregistrer les risques de dépréciation d’actif dans la comptabilité de l’exercice au cours duquel elles apparaissent. De même lorsqu’une décision de gestion prise engendre des risques financiers, ceux-ci doivent être imputés sur le résultat de l’exercice au cours duquel la décision a été prise.

Les états financiers doivent informer des risques encourus.

I. Les dépréciations d’actifs

Un actif non amortissable est susceptible de voir sa valeur se déprécier suite à des évènements incontrôlables pour l’entreprise (glissement de terrain, difficulté financière d’un client, stocks démodés, cotation boursière…)

A. Comment apprécier la valeur de la dépréciation encourue ?

Dépréciation = Valeur nette comptable de l’actif – valeur actuelle (quand VNC < VV)

La valeur nette comptable = valeur brute – provisions antérieurement constituées

Valeur actuelle ou valeur vénale = valeur sur le marché.

B. Qu’est-ce qui différencie la perte de la dépréciation ?

Une dépréciation peut être réversible. En effet un client en difficulté financière risque de ne pas pouvoir payer sa créance, celle-ci ne vaut donc rien. En revanche si ses difficultés sont surmontées le client retrouvera la faculté de nous payer tout ou partie de sa créance qui reprend donc une partie de sa valeur.

Une perte est irréversible comme dans le cas ou le client est parti sans laisser d’adresse.

C. La mécanique comptable

1. La première constatation :

Date de clôture

_9__ Compte de dépréciation attaché à la nature de l’actif concerné (29_,39_,49_ ,59_) Valeur de la dépréciation

68_ Dotations aux dépréciations (suivant nature de la charge : exploitation, financière ou exceptionnelle) Valeur de la dépréciation

Dépréciation de………

Exemple : des actions achetées 28 000 € sont cotées à l’inventaire N 23 000 €. Elles se sont donc dépréciées à auteur de 5 000 €.

Le 9 en deuxième position sur le numéro du compte marque les comptes de dépréciations.

2. Ensuite si les choses s’améliorent :

Entre deux inventaires le bien antérieurement déprécié peut retrouver toute ou partie de sa valeur d’origine. Il convient ici de corriger la dépréciation déjà constituée pour la ramener au niveau correspondant au besoin de l’exercice.

Date de clôture N+ ??

_9__ Compte de dépréciation attaché à la nature de l’actif concerné Valeur de la "récupération"

78_ Reprises sur dépréciations…………………….. Valeur de la "récupération"

Reprise sur dépréciation de………

Exemple : A l’inventaire suivant (N+1) les mêmes actions sont cotées 24 000 €, elles ont donc « récupéré » 1 000 €.

A l’inventaire encore suivant (N+2) elles sont cotées 32 000 €, elles ont donc récupérer la totalité de leur valeur d’origine.

Il faudra donc corriger la dépréciation résiduelle : 5 000 (N) – 1 000 (N+1) = 4 000 (N+2).

Attention la reprise sur dépréciation ne peut évidemment pas excéder la dépréciation constituée.

3. Ensuite si les choses s’aggravent

Nous sommes ici en situation inverse de la précédente. Il faut donc augmenter la dépréciation précédente par un complément de dotation

Date de clôture N+ ??

_9__ Compte de dépréciation attaché à la nature de l’actif concerné Complément de dépréciation

68_ Dotations aux dépréciations Complément de dépréciation

Dépréciation de………

Exemple : En N+2 les titres précédents sont cotés 21 500 €. Entre N+1 et N+2 ils ont donc perdu 2 500 € (24 000 – 21 500) en plus de la dépréciation constatée fin N+1 (4 000).

4. Quand le bien sort de l’actif

Quand le bien sort du patrimoine au moment de sa réalisation (de sa vente) ou de sa mise au rebus, la dépréciation qui le marque doit être totalement

...