Normes d'audit interne

INTRODUCTION DES NORMES

L’audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé par des professionnels de l'audit, internes ou externes à l'organisation.

Comme ces différences peuvent influencer la pratique de l'audit interne dans chaque environnement, il est essentiel de se conformer aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l’IIA (ci‐après « les Normes ») pour que les auditeurs internes et l’audit interne s'acquittent de leurs responsabilités.

Lorsque la législation ou la réglementation empêchent les auditeurs internes ou l’audit interne de respecter certaines dispositions des Normes, il est nécessaire d’en respecter les autres dispositions et de procéder à une communication appropriée.

Si les Normes sont conjointement utilisées avec des dispositions d’autres organes de référence, les communications de l’audit interne peuvent le cas échéant, citer l’utilisation d’autres Normes. S’il y a des contradictions entre les Normes et ces autres dispositions, les auditeurs internes et l’audit interne doivent se conformer aux Normes et peuvent respecter les autres dispositions si celles‐ci sont plus exigeantes.

Les Normes ont pour objet :

1.

de définir les principes fondamentaux de la pratique de l'audit interne ;

2.

de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d'un large champ d’intervention d'audit interne à valeur ajoutée ;

3.

d'établir les critères d'appréciation du fonctionnement de l'audit interne ;

4.

de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations.

Les Normes sont des principes obligatoires constituées :

•

de déclarations sur les conditions fondamentales pour la pratique professionnelle de l’audit interne et pour l’évaluation de sa performance. Elles sont internationales et applicables tant au niveau du service qu’au niveau individuel.

•

d’interprétations clarifiant les termes et les concepts utilisés dans les déclarations.

Les Normes utilisent des termes ayant un sens spécifique qui est précisé dans le Glossaire. En particulier les Normes utilisent le mot « must » pour spécifier une exigence impérative et le mot « should » lorsque le respect de la disposition est recommandé sauf si, en faisant preuve de jugement professionnel, des adaptations sont justifiées par les circonstances.

Il est indispensable de prendre en considération les déclarations et les interprétations ainsi que les significations spécifiques du Glossaire pour comprendre et appliquer correctement les Normes.

Publication : octobre 2008 CRIPP Normes

Révision : janvier 2011 Page 2 sur 29

Les Normes se composent des Normes de Qualification, des Normes de Fonctionnement et des Normes de Mise en OEuvre. Les Normes de Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des missions d'audit interne. Les Normes de Fonctionnement décrivent la nature des missions d'audit interne et définissent des critères de qualité permettant de mesurer la performance des services fournis. Les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement s’appliquent à tous les services d’audit. Les Normes de Mise en OEuvre précisent les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement en indiquant les exigences applicables dans les activités d’assurance (A) ou de conseil (C).

Dans le cadre de missions d'assurance, l'auditeur interne procède à une évaluation objective en vue de formuler en toute indépendance une opinion ou des conclusions sur une entité, une opération, une fonction, un processus, un système ou tout autre sujet. L’auditeur interne détermine la nature et l'étendue des missions d’assurance. Elles comportent généralement trois types d'intervenants : (1) la personne ou le groupe directement impliqué dans l’entité, l’opération, la fonction, le processus, le système ou le sujet examiné – autrement dit le propriétaire du processus, (2) la personne ou le groupe réalisant l'évaluation – l'auditeur interne, et (3) la personne ou le groupe qui utilise les résultats de l'évaluation – l'utilisateur.

Les missions de conseil sont généralement entreprises à la demande d'un client. Leur nature et leur périmètre font l'objet d'un accord avec ce dernier. Elles comportent généralement deux intervenants : (1) la personne ou le groupe qui fournit les conseils – en l'occurrence l'auditeur interne, et (2) la personne ou le groupe donneur d'ordre auquel ils sont destinés – le client. Lors de la réalisation de missions de conseil, l'auditeur interne doit faire preuve d'objectivité et n'assumer aucune fonction de management.

La revue et la mise à jour des Normes est un processus continu. «The Internal Audit Standards Board» mène une large consultation et des discussions avant de publier les Normes.

Pour cela, des avant‐projets sont soumis au plan international pour commentaires publics. Ils sont consultables sur le site internet de l'IIA et sont distribués à tous les instituts affiliés.

Les suggestions et commentaires concernant les Normes peuvent être adressés à :

The Institute of Internal Auditors

Standards and Guidance

247, Maitland Avenue.

Altamonte Springs, Florida 32701‐4201 USA

Courrier électronique: guidance@theiia.org

Site web : http://www.theiia.org

Publication : octobre 2008 CRIPP Normes

Révision : janvier 2011 Page 3 sur 29

Définition de l’audit interne

L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré

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