Naissance du GATT

Historique

1947

30 octobre

Naissance du GATT

Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination commerciale et favorisant la transparence. Provisoire dans un premier temps, le GATT n’a pas le statut d’organisation internationale. Il sera remplacé, en 1995, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Voir aussi : Dossier histoire de la Guerre froide : de l'Alliance aux deux blocs - Histoire de l'OMC - Histoire du Gatt - Uruguay Round - Histoire du Commerce

1948

1 janvier

Le GATT entre en vigueur

Le General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) entre en vigueur. Signé le 30 octobre 1947 par vingt-trois pays, il a pour objectif la relance du commerce mondial par l’abaissement et l’harmonisation des barrières douanières tarifaires et quantitatives. Par la suite, le GATT fera l’objet de plusieurs négociations multilatérales, communément appelées "rounds", alors que ses membres seront de plus en plus nombreux. Les principaux cycles de négociations, comme le Kennedy Round ou le Tokyo Round, auront pour conséquence l’abaissement radical des droits de douane. Un autre, primordiale, l’Uruguay Round, portera sur les domaines de l’agriculture et des services et, au terme des discussions, aboutira à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

1994

15 avril

Les accords de l'Uruguay Round

Dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), l’Uruguay Round aboutit, à Marrakech, à la signature de l’acte de naissance de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ouvert en septembre 1986, ce cycle de négociations a réuni 125 pays. Il a été le plus long et le plus riche de l’histoire du GATT. Avant d’aboutir à l’OMC, il a porté sur la réduction des droits de douane et surtout sur l’élargissement des domaines de négociation à l’agriculture, au textile et aux services, incluant également le principe de propriété intellectuelle.

Voir aussi : Commerce - Accord - Histoire de l'OMC - Histoire du Gatt - Uruguay Round - Histoire du Commerce

2001

11 décembre

La Chine devient membre de l'OMC

La Chine accède à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), suivie aussitôt après de Taiwan, portant à 144 le nombre de pays membres. L'accession de la Chine à l'OMC a confirmé l’ouverture du marché chinois et la place majeure qu’elle entend occuper dans le monde économique. Elle a aussi permis d’entamer des réformes structurelles du pays.

Les principes de l’OMC

exempt de discrimination — aucun pays ne devrait établir de discrimination ni entre ses partenaires commerciaux (en leur accordant, de manière égale, le statut de la “nation la plus favorisée” ou statut “NPF”) ni entre ses propres produits, services et ressortissants, d’une part, et les produits, services et ressortissants étrangers, d’autre part (en leur accordant le “traitement national”);

plus libre — les obstacles sont supprimés par voie de négociation;

prévisible — les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane et les obstacles non tarifaires) ne seraient pas appliqués de façon arbitraire; les taux de droits et les engagements en matière d’ouverture des marchés sont “consolidés” à l’OMC;

plus concurrentiel — il s’agit de décourager des pratiques “déloyales” comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de marchés;

plus favorable aux pays les moins avancés — ces pays bénéficient d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité, et de privilèges particuliers.

Organigramme

Comment devenir membre de l’omc

L'article XII de l'Accord sur l'OMC dispose que l'accession à l'OMC se fera “à des conditions à convenir” entre le gouvernement candidat et l'OMC. Le processus d'accession à l'OMC prend essentiellement la forme de négociations et est assez différent du processus d'adhésion aux autres organisations internationales, comme le FMI, qui est en grande partie automatique.

Chaque groupe de travail de l'accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir accord entre tous les Membres de l'OMC intéressés quant au fait qu'il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des négociations bilatérales et multilatérales.

Tous les documents examinés par le groupe de travail de l'accession pendant le processus de négociation font l'objet d'une distribution restreinte jusqu'à l'achèvement du processus.

Qui peut être candidat? haut de page

“Tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut accéder à l'OMC à des conditions à convenir entre lui et les Membres de l'OMC”

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