Méthodologie du commentaire d'article

Le commentaire d’article peut paraître compliqué au premier abord mais il n’en n’est rien. Nous irions même jusqu’à dire que c’est un exercice plus simple que le commentaire d’arrêt ou la dissertation juridique.

L’enjeu du commentaire d’article est qu’il met réellement en évidence les qualités essentielles d’un étudiant en droit :

Là ou l’étudiant pourrait s’en sortir dans un commentaire d’arrêt en qualifiant seulement les faits, cela sera insuffisant pour le commentaire d’article.

Là ou l’étudiant pourrait s’en sortir dans une dissertation juridique en recrachant bêtement son cours, cela sera insuffisant pour le commentaire d’article.

Le correcteur attend donc que vous ayez compris les notions abordées par l’article, et donc l’article en lui-même (c’est généralement un article phare à l’image de 1382 du Code civil).

Enfin, vous devrez apporter dans votre commentaire d’article la touche personnelle que l’on apporte dans les commentaires d’arrêts.

Commencez par présenter l’article. Citez-le sauf s’il est trop long. A ce moment-là, relatez en l’essentiel.

Exemple : L’article 2321 du Code civil est relatif à la garantie autonome. Il la définit comme « l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues ». Il précise que « le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre ». Il ajoute qu’il « ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie ». Enfin, il dispose que « sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie ».

Vous allez ensuite faire un topo sur l’article, c’est à dire que vous allez :

donner ses origines (Est-il issus de sources internationales ou nationales, de la pratique ou encore de la jurisprudence ?)

préciser si il a été soumis à une procédure législative particulière

dans quel code il se trouve et à quelle partie (tout cela est précisé dans le Code), pourquoi.. etc.

Exemple : L’article 1844-1 du Code civil a été inséré dans la loi de synthèse du 4 janvier 1978. Cette loi réforme en profondeur le Titre IX du livre III du Code civil. Elle modifie le droit commun des sociétés civiles et établie de nouvelles dispositions pour celles-ci. Elle instaure également une obligation d’immatriculation, un droit commun nouveau et modifie surtout la définition de société. La société est nouvellement définie à l’article 1832 qui précise qu’elle peut être constituée en vue de partager un bénéfice mais également pour profiter d‘une économie.

Vient ensuite, ce que l’on pourrait nommer vulgairement « la problématique ». Car en effet, ce n’est pas vraiment une problématique comme on pourrait l’entendre dans une dissertation ou un commentaire d’arrêt.

Dans le commentaire d’article, il suffit de poser la question à laquelle l’article répond de manière générale et évidente. Le correcteur y fera peu attention car elle ne sert vraiment (sauf en cas d’erreur grossière) que pour la forme.

Exemple : Dans quelle mesure les associés partagent-ils les bénéfices et contribuent-ils aux pertes ?

NB : la formule « dans quelle mesure » est une formule « passe partout » qui vous permettra de ne pas faire une problématique hors sujet ou qui tombe à moitié à côté. Elle est plus ou moins appréciée des correcteurs. Dans le pire des cas vous n’aurez pas de malus en l’utilisant dans votre commentaire d’article.

Vous allez ici répondre à plusieurs interrogation, à savoir :

quel est l’intérêt de l’article ?

qu’est ce qui a motivé sa création ?

quel(s) problème(s) résout-il ?

quel(s) problème(s) pose-t-il dans son application ?

quel importante a cet article ?

Exemple : Cet article résout le problème de la définition et de l’encadrement de la garantie autonome.

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