Lutte Contre Le Financement De Terrorisme

Q.11 : Pourquoi peut-on affirmer que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une problématique internationale ?

Introduction :

Dans le mouvement général de la multiplication et de la libéralisation des échanges internationaux, une prise de conscience s’est faite, dans les années 80-90, des risques de contamination que pouvait subir le développement économique et financier de la planète, en ce les mouvements de capitaux illicites se trouvaient facilités comme les autres.

La France s’est révélée précurseur dans certains domaines de cette lutte, et la législation française relative à la lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis 1990. Le cadre juridique est modifié en profondeur avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui transpose la 3ème directive européenne du 26 octobre 2005 et sa directive d’application du 1er aout 2006.

Les autorités de tutelle ont inclus ces impératifs au premier rang des obligations à mettre en œuvre pour la maitrise des risques, sanctionnant dorénavant lourdement les insuffisances et les manquements.

I/ Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A/ le concept du blanchiment

1/ Définition

Article 324-1 du code pénal :

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Le blanchiment est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende. »

2/ L’importance des flux financier

Pour financer le trafic des stupéfiants, les trafiquants ont besoin de faire transiter des fonds des pays consommateurs vers les pays producteurs, en prenant au passage d’importantes marges. La vente des produits est payée au moyen d’espèces qui sont d’abord « empilées » (phase de placement), puis dispersées dans des circuits faisant intervenir des pays à réglementation laxiste (dite de lavage ou de conversion), pour mieux ré-émerger dans des pays à forte réglementation pénale avec tous les aspects de la respectabilité : c’est la phase finale (dissimulation).

Selon le rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le blanchiment de l’argent sale est estimé à 1 600 milliards de dollars dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB Mondial.

B/ Les enjeux économique et politique

«Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des délits financiers qui ont des effets économiques. Ils peuvent menacer la stabilité du secteur financier d’un pays, ou, de manière plus générale, sa stabilité extérieure. Des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des

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