Les Motivations dans l'entreprise

encouru dans toute création d’entreprise c’est la disparition (radiation).

Question 2 :

La structure juridique qui permet facilement de limiter les risques, il y un écart entre la part de l’EI disparaissant après 5 ans et celle des entreprises sociétaires.

Deux types d’explication : les écarts de moyen (pécuniaire), la synergie des apports intellectuels dans une entreprise sociétaire

Les banques accordent généralement plus confiance aux personnes morales (SAS, SNC…) qu’à une Entreprise Individuelle.

Question 3 :

Même si des lois successives tendent à mieux protéger l’EI, cette situation reste quand même dangereuse car elle peut conduire jusqu’à la ruine de l’entrepreneur individuelle.

3. La protection des risques par la société

Question 1 :

Car la responsabilité des associés est limitée aux apports.

Question 2 :

Dans des petites sociétés, les dirigeants sont souvent amenés à offrir des garanties aux banquiers lorsqu’ils demandent des prêts qui apparaissent risqués aux yeux de ses banquiers.

Le banquier peut exiger des suretés de deux catégories :

1ère catégorie = suretés réelle, (elle porte sur des biens)

2ème catégorie = suretés personnelle, (ex : la caution, personne physique ou morale qui s’engage à payer le gérant à la place du débiteur défaillant).

CONCLUSION : la responsabilité des dirigeants des sociétés peut dépasser le montant de leurs apports.

B. Le choix du régime matrimonial

Question 1 :

Le régime matrimonial le mieux adapté à la vie des affaires est le régime de la séparation des biens. D’une part en cas de difficulté de l’entreprise le conjoint est protégé, d’autre part en cas de divorce le créateur pourra donc conserver le bénéfice de cet enrichissement.

Question 2 :

Le PACS a exactement le sens même que le régime de séparation de biens. Il n’est donc pas un gêne pour la création de l’entreprise.

C. La transmission de l’entreprise

Question 1 :

Il garde 32% du capital et participe donc toujours au Conseil d’Administration.

D

es parts ont été cédés à des salariés. C’est donc des salariés actionnaires, ce qui est bien pour la motivation des salariés.

Question 2 :

La forme juridique a facilité la transmission de l’entreprise car c’est une société anonyme.

Il

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