Les Importations temporaires

IMPORTATIONS TEMPORAIRES

INTRO :

 Ce régime permet d’importer temporairement, en suspension de toute mesure de taxation ou de contrôle du commerce extérieur, des marchandises destinées à être réexportées.

 Tout opérateur qui bénéficie d’une suspension de droits et taxes doit fournir aux douanes une garantie financière (caution).

1. Les admissions temporaires (AT)

 Il en existe différents types :

A. Admission temporaire en exonération totale de droits et taxes.

 Ce régime peut être accordé à certaines catégories de produits en exonération totale de DD et autres taxes communautaires et nationales.

 Il s’agit du matériel professionnel, des articles de démonstration ou destinés à figurer dans les foires par exemple.

B. Admission temporaire en exonération partielle de droits et taxes.

 Certains matériels comme ceux utilisés sur les chantiers sont imposés à raison de 3% par mois d’utilisation du montant des droits qui auraient été perçus en cas de mise en libre pratique. La TVA en revanche est perçue en totalité.

 Délai d’utilisation : 24 mois max.

C. Apurement.

 Que se passe -t’il lorsque le statut de la marchandise prend fin ?

 la réexportation est le régime normal, mais on peut aussi mettre la marchandise en entrepôt en vue de la réexportation ultérieure.

 La MAC est un cas exceptionnel.

A. L’AT Bona Fide.

 Ce régime permet d’importer en exonération totale de D & T et sans decl en douane ni dépôt d’une garantie des objets tels que les voitures de tourisme, les animaux, le matériel nécessaire à un médecin pour assistance à un malade.

 Il suffit d’une simple decl verbale et d’un inventaire des objets.

2. Le perfectionnement actif (PA)

 Il s’agit d’un régime d’importation de marchandises destinées à être réexportées après transformation sans que celles- ci soient soumises aux droits et taxes à l’importation.

 Le produit issu de la transformation s’appelle produit compensateur.

 Deux systèmes existent :

A. Le PA suspension.

 La suspension de droits et taxes s’applique à toutes les marchandises dont tous les produits compensateurs sont destinés à la réexportation.

 Les douanes tolèrent cependant qu’une partie de ces produits compensateurs soient mis à la consommation ou en libre pratique.

B. Le PA rembours.

 Les

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