Les Differentsc Comité D'entreprise

Document n°1 Titre : Ressources juridiques

Nature et Source: Articles de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du code civil et du code du travail.

IDEES GENERALES : Ces textes de lois portent sur le respect de la vie priver sur le lieu de travail.

Document n° 2 Titre : Internet au travail

Nature : Graphique en bâton Source : Le journal du NET Date : Avril 2007

IDEES GENERALES : Le graphique représente le temps passez par jours sur Internet, consulter des sites web, envoyer et lire des e-mails privés et le temps d’utilisations d’Internet à titre privé.

Document n°3 Titre :Zoom sur l’utilisation d’Internet au travail

Nature : Extrait d’un article internet Source :www.juritravail.com

Date : 29AVRIL2009

IDEES GENERALES : L’utilisation d’internet sur le lieu de travail doit être professionnelle, sont utilisation à titre personnelle et tolérer sous certaines conditions. L’utilisation abusive d’Internet peut aller d’une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement.

Document n°3 Titre : Le succès des logiciels espions

Nature : Extrait d’un article de journal sur un site Internet

Source : www.leparisien.fr Date : 28Octobre2010

IDEES GENERALES : l’article nous informe des nouveaux logiciels espions qui aident les employeurs à espionner tous ses salariés. Mais pour ne pas se trouver dans l’illégalité, Planète informatique fais signer une charte informatique entre le salarié et l’inspecteur du travail.

1. Indiquez la signification de la Cnil et son rôle.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés qui la qualifient d'autorité administrative indépendante.

2. Un employeur peut-il ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié sans son autorisation ?

La mention " personnel " sur un fichier ou un dossier d'un ordinateur professionnel complique seulement le contrôle de l'employeur, mais ne peut en aucun cas l'interdire.

3. mentionnez les démarches à effectuer pour mettre en place un logiciel « traceur ».

Exemple de logiciel traceur : Perfect Surveillance Tools, un logiciel américain commercialisé en France. Une fois installé sur les ordinateurs des employés ce logiciel agit comme un mouchard. Ce logiciel enregistre les sites visités et les touches du clavier utilisées, prend des captures d’écran à intervalles réguliers, envoie des alertes dès qu’un mot clé interdit est employé dans un e-mail. Le tout est répertorié dans un rapport spécialisé qui arrive chaque jour dans la messagerie du patron.

Sujet d’étude :

L’employeur mais à votre disposition la connexion internet, qui est un outil de travail.

L’utilisation d’internet au travail à titre personnel doit être raisonnable, si cela n’est pas respecter des sanctions seront établies

Problématique :

Pour éviter les abus de connexions internet à titre privé, les employeurs peuvent sanctionner les salariés.

Annonce du plan :

Après avoir énoncer les différentes limite d’utilisation d’internet par les salariés et leurs abus, j’expliquerais les différents recours pour les employeurs.

1. L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée

1.1. Les limites d’utilisation d’internet par les salariés

Par principe, l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail doit avoir pour finalité l'exécution de tâches de nature professionnelle. Il appartient à l'employeur d'apprécier si, et dans quelles limites, il en autorise l'usage à des fins personnelles (par exemple un usage raisonnable ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la productivité du travail).

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