Les Accords De Hong Kong

Présidence de la République, Communiqué sur l’accord de Hong-Kong, Paris, 18 décembre 2005

INTRODUCTION :

« La mondialisation s’est traduite par un enrichissement pour quelques-uns, et par la déchéance et le désespoir pour le plus grand nombre ». Cette citation d’Amnesty International illustre le fait que la mondialisation a permis le progrès et les échanges de biens, d’hommes et de services mais qu’elle reste tout de même très inégalitaire.

Pour lutter contre ces inégalités, certaines organisations internationales ont vu le jour, c’est notamment le cas de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En effet l’OMC est une enceinte où les gouvernements membres négocient des accords commerciaux afin de régler les problèmes liés au commerce, qui les opposent. Sa fonction principale est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges, son objectif étant de faire en sorte que le commerce soit aussi libre que possible car cela est important pour le développement économique et le bien-être des pays membres. Ainsi, en novembre 2001, les Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont lancé le « cycle de développement de Doha », un accord élaboré lors de la conférence ministérielle se déroulant dans la capitale du Qatar. Ce cycle, supposé durer trois ans, a pour but de cadrer les principaux sujets des négociations commerciales, à travers une approche multisectorielle, intégrant notamment le secteur agricole. Les réformes adoptées par les pays membres de l’OMC proposent un ensemble de mesures qui visent à limiter les effets des politiques nationales qui font obstacle aux échanges commerciaux. Alors que ce programme prend du retard, une conférence ministérielle a lieu à Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005. La tâche principale de cette réunion est de trouver un accord en forme de compromis pour préparer l'accord final marquant l'achèvement du Programme de Doha pour le développement. Nous allons étudier cet accord à travers un communiqué présidentiel fait à Paris le 18 décembre 2005, ce qui nous permet d’observer la positions du Président français, Jacques Chirac, qui est Il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, concernant les négociations qui ont eu lieux à Hong-Kong.

En quoi l’accord de HONG KONG permet-il de réduire les inégalités de développement économique ?

Dans un premier temps nous verrons quels sont les enjeux des négociations à Hong-Kong, puis, nous nous focaliserons dans une deuxième partie sur les principaux acteurs de ces négociations.

I- Les enjeux des négociations de Hong-Kong

Tout d’abord, l’agriculture est l’un des principaux sujets de négociation. En effet, dans beaucoup de pays, le commerce des produits agricoles représente une part importante de l'activité économique nationale et continue d'occuper une grande place dans la production et dans l'emploi. Le système commercial joue aussi un rôle fondamental dans la sécurité alimentaire mondiale, par exemple en faisant en sorte que les marchés internationaux puissent satisfaire la demande en cas de déficit alimentaire temporaire ou prolongé dû à de mauvaises conditions climatiques ou à d'autres conditions défavorables.

Lors de la conférence de Doha, les pays membres prévoyaient une amélioration substantielle de l’accès aux marchés, une réduction des subventions à l’exportation en vue de leur élimination progressive et le dernier point concernait le soutien interne. En effet ils prévoyaient une réduction substantielle des mesures de soutien ayant des effets de distorsion sur les échanges.

Ainsi, dans la continuité de ce cycle, les négociations d’Hong-Kong aboutissent à la réduction du soutien interne qui est le soutien apporté par le contribuable (via le budget de la PAC) et par le consommateur (découlant de la différence entre les prix intérieurs et les prix mondiaux). On prévoit la mise en place de règles pour les mesures de soutien interne qui sont en faveur des producteurs agricoles. Il peut s’agir du soutien dont les effets de distorsion des échanges sont nuls, ou minimes ou encore du soutien qui a des effets de distorsion des échanges. Au sujet du soutien interne, il est prévu trois fourchettes pour les réductions de la MGS totale et pour l'abaissement global du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, avec des abaissements plus élevés dans les fourchettes supérieures. Malgré la baisse du soutient global, les pays n’ayant pas d’engagement concernant la MGS, soit la majorité des pays de l’OMC, sont exemptés des réductions concernant les « de minimis » et les soutiens interne ayant des effets de distorsions.

De plus, concernant la concurrence à l’exportation, les pays membre sont convenus a l’élimination des subventions à l’exportation qui aura finalement lieu en 2013, même s’il est convenu qu’une « partie substantielle » des subventions aux exportations soit éliminée avant 2010. D’ailleurs, Jacques Chirac parait optimiste concernant ce sujet car « les intérêts européens et l’accord de 2003 sur la PAC ont été respectés avec l’affirmation du principe d’élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation ». En effet, La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. A l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Ses objectifs sont d’accroître la productivité de l’agriculture, d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements, d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs et enfin de garantir le respect de l’environnement et de développer l’espace rural.

Cependant, l’élimination des subventions à l’exportation ne s’applique qu’à certaines conditions, il faut apporter d’autres formes de soutien à l’exportation en octroyant des crédits à l’exportation (Etats-Unis), en installant des entreprises commerciales d’Etat (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et certains pays en développement) et en mettant en place une aide alimentaire (Etats-Unis).

Enfin, l’accès aux marchés est un sujet très discuté durant cette conférence.

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