Le rôle Du Comité D'Entreprise

Un peu d’histoire : C’est entre 1945 et 1946 que sont apparus les Comités d’entreprise.

Définition : Le CE est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CE n’est pas obligatoire.

Le CE doit se réunir au moins une fois par mois. Les réunions se tiennent pendant les heures de travail, le temps qui y est consacré est payé comme temps de travail. Si elles se tiennent en dehors du temps de travail : les heures sont rémunérées en heures supplémentaires.

Le C.E a des rôles économiques et sociaux.

- Rôles économiques

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

L'employeur doit informer puis consulter le CE sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :

• modification de la durée ou de l'organisation du travail ;

• introduction de nouvelles technologies ;

• modification du règlement intérieur ;

• licenciement collectif pour motif économique ;

• licenciement des représentants élus du personnel.

Faute de cette étape, la décision est considérée comme non valide, et donc non opposable aux salariés. Le CE peut porter plainte au pénal pour délit d'entrave à son bon fonctionnement.

- Rôles sociaux

Le CE peut négocier des avantages auprès de partenaires commerciaux et peut lui-même proposer des services (machines à café ou distributeurs de friandises, location de cassettes vidéo ou de DVD, etc). Il peut prendre également en charge des activités concernant la famille du salarié : arbres de Noël, colonies de vacances, etc.

Les moyens mis à sa disposition pour effectuer à bien ses missions.

- Moyens humains :

De 3 à 15 salariés en fonction du nombre de salariés de l’entreprise.

- Moyens financiers :

L'employeur verse obligatoirement chaque année au CE un budget de fonctionnement. Son montant minimal est de 0,2 % de la masse salariale annuelle. Ce budget sert notamment à acheter de la documentation, payer les frais courants de fonctionnement, des experts extérieurs, la formation des élus.

Les activités sociales et culturelles sont financées sur un autre budget. Là, il n'y a pas de taux minimal, l'employeur verse une contribution en fonction des activités

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