Le gérant De La Sarl

2. 1. La gérance de la SARL

La direction de la société à responsabilité limitée est assurée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être obligatoirement des personnes physiques conformément aux dispositions de l'article L.223-18 du Code de Commerce.

Ainsi, si l'un des associés est une personne morale et qu'elle souhaite exercer la gérance de la SARL, il faudra désigner un représentant personne physique.

Le gérant peut être choisi parmi les associés, mais il peut s'agir d'un tiers assumant les fonctions de gérant. Cette hypothèse est assez fréquente lorsqu'un groupe de personnes souhaite investir des fonds dans une activité, sans pour autant avoir à assumer la gestion opérationnelle de la société.

En ce sens, la SARL présente une certaine souplesse par rapport à la Société Anonyme, puisque la direction est confiée à un seul organe : le gérant. Il peut y avoir un seul gérant ou plusieurs cogérants pour une même SARL.

Dans une telle hypothèse, leur nomination et leurs pouvoirs respectifs doivent être prévu soit dans les statuts soit dans un procès verbal d'assemblée générale des associés.

Le gérant, s'il ne détient pas la majorité du capital de la SARL peut être titulaire d'un contrat de travail, à condition de justifier de fonctions techniques distinctes.

Lorsque la rémunération du gérant de la société est fixée par l'assemblée des associés et non d'une convention, le gérant (même majoritaire), peut prendre part au vote (Cass. 4 octobre 2011).

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